Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

5 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES FONDS PROPRES

À ces exigences s’ajoute l’exigence globale de coussin, qui est la somme de : la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, p pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Au 1 er janvier 2021, le coussin contracyclique du groupe Société Générale s’élève à 0,04% ; le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1 er janvier p 2016, fixé à un taux maximum de 2,50% depuis le 1 er janvier 2019 ;

le coussin requis au titre de la situation d’institution systémique p mondiale du Groupe décrétée par le Conseil de stabilité financière (FSB), qui est de 1%. Au 1 er janvier 2021, en tenant compte des différents coussins réglementaires en vigueur, le niveau de ratio CET1 phasé qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions s’établit à 9,02% (seuil « MDA » : Maximum Distributable Amount ).

TABLEAU 11 : COMPOSITION DE L’EXIGENCE PRUDENTIELLE MINIMALE DE CAPITAL POUR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

01.01.2021

01.01.2020

Exigence minimum au titre du Pilier 1

4,50% 0,98% 0,04% 2,50% 1,00% 9,02%

4,50% 1,75% 0,28% 2,50% 1,00%

Exigence minimum au titre du Pillar 2 Requirement (P2R) (1) Exigence minimum au titre du coussin contracyclique Exigence minimum au titre du coussin de conservation Exigence minimum au titre du coussin systémique

Exigence minimum du ratio CET1 10,03% La BCE a décidé d'anticiper les dispositions de l'article 104 bis de la directive CRD5 indiquant qu'un minimum de 56% du P2R doit être couvert par du CET1 (au lieu (1) de 100% précédemment) et 75 % par du Tier 1.

TABLEAU 12 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIOS DE SOLVABILITÉ CRR/CRD4 (1)

31.12.2020

31.12.2019

(En M EUR)

Capitaux propres part du Groupe Titres super subordonnés (TSS)

61 684 (8 830)

63 527 (9 500)

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

(264)

(283)

Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI

52 590

53 744

Participations ne donnant pas le contrôle

4 378

3 928

Immobilisations incorporelles

(1 647) (3 710)

(2 214) (4 302)

Écarts d’acquisitions

Dividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDI

(557)

(102)

Déductions et retraitements prudentiels

(3 764) 47 290

(5 290) 45 764

TOTAL DES FONDS PROPRES COMMON EQUITY TIER 1 Titres super subordonnés (TSS) et actions de préférence Autres fonds propres additionnels de catégorie 1

8 830

8 165

195

100

Déductions Additional Tier 1

(136)

(137)

56 179 12 587

53 892 13 032

TOTAL DES FONDS PROPRES TIER 1

Instruments Tier 2

Autres fonds propres additionnels de catégorie 2

240

37

Déductions Tier 2

(1 422) 67 584 351 852 287 324

(1 915) 65 046 345 010 282 536

Fonds propres globaux

TOTAL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES

Expositions pondérées au titre des risques de crédit et de contrepartie

Expositions pondérées au titre du risque de marché Expositions pondérées au titre du risque opérationnel

15 340 49 188

14 513 47 961

Ratios de solvabilité Ratio Common Equity Tier 1

13,4% 16,0% 19,2%

13,3% 15,6%

Ratio Tier 1 Ratio Global

18,9% Ratios au 31 décembre 2020 prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,2% sans phasage, soit un effet phasage de +28 pb). Chiffres au (1) 31 décembre 2019 incluant le retraitement lié à l’annulation du dividende de 2019, en lien avec les restrictions au versement de dividendes émises par les autorités européennes.

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