Saint Gobain - Document de référence 2016

10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1. Informations complémentaires

IV. Comités du Conseil d’administration

opérations qu’ils ont réalisées sur les titres de la Compagnie

de Saint-Gobain.

rémunérations et de la gouvernance et le Comité stratégique Comité d’audit et des risques, le Comité des nominations, des d’administrateurs nommés par le Conseil. et de la responsabilité sociale d’entreprise), composés Les travaux et délibérations du Conseil d’administration sont préparés dans leurs domaines respectifs par des Comités (le par des moyens de visioconférence ou de télécommunication Les membres des Comités peuvent prendre part aux séances participation effective à la séance et sont alors réputés permettant leur identification et garantissant leur Compagnie de Saint-Gobain, et entendre les cadres de techniques par des experts extérieurs aux frais de la Comités du Conseil peuvent demander la réalisation d’études Pour les besoins de l’exercice de leurs attributions, les présents auxdits Comités. avis recueillis et des informations obtenues. au Conseil pour décision. Ils rendent compte au Conseil des Président-Directeur Général qui peut soumettre la demande direction du Groupe Saint-Gobain après en avoir informé le chacun des Comités. section 1.2.3 du chapitre 6 dans la rubrique qui concerne leurs attributions respectives. Celles-ci sont exposées à la règlement des trois Comités, notamment pour ce qui concerne Le règlement intérieur du Conseil d’administration porte V. Devoirs des administrateurs Les administrateurs ont accès de manière régulière à des réglementation sur les marchés financiers, et se conforment informations privilégiées au sens de la législation et de la En outre, des périodes appelées “fenêtres négatives” sont administrateurs s’abstiennent de procéder à toute opération déterminées chaque année durant lesquelles les aux dispositions relatives à la prévention du délit d’initié. directe, indirecte ou dérivée portant sur les titres de la Compagnie de Saint-Gobain. Ces périodes d’abstention, couvrent les trente jours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels précédant les séances du Conseil d’administration au cours précédant la publication du chiffre d’affaires trimestriel, et les comptes consolidés semestriels, les quinze jours et semestriels. ainsi que le jour suivant la publication des résultats annuels Le calendrier précis des “fenêtres négatives” est communiqué de même que les salariés ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées sont également chaque année aux administrateurs par le Secrétaire du Conseil. Il est précisé que les principaux dirigeants du Groupe

Saint-Gobain sous la forme nominative. Les administrateurs détiennent leurs titres Compagnie de Au-delà de l’obligation de discrétion prévue par la loi, les administrateurs s’astreignent à un devoir général de délibérations du Conseil d’administration aussi longtemps que ceux-ci n’ont pas été rendus publics. confidentialité sur les documents et informations qui leur sont communiqués avant ou durant les séances, ainsi que sur les Ils veillent à éviter tout conflit d’intérêts direct ou indirect, même potentiel ; si une telle situation survient néanmoins, ils pas aux débats et délibérations sur les sujets concernés. en informent le Président-Directeur Général, et ne participent avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée. Le Président-Directeur Général doit recueillir l’avis du Conseil VI. Jetons de présence et remboursement de frais montant annuel des jetons de présence alloués par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration procède à la répartition du Le Président-Directeur Général ne perçoit pas de jetons de présence. temporis lorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours d’exercice. Les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata Les règlements sont faits semestriellement, à semestre échu, et la distribution du solde disponible éventuel du montant tant au titre des séances du Conseil qu’au titre des séances des Comités tenues au cours de l’exercice écoulé. annuel alloué est effectuée au début de l’exercice suivant au prorata des parts variables allouées aux membres du Conseil Société, sur présentation des pièces justificatives. voyage et de déplacement et les dépenses engagées dans le cadre de l’exercice de leur mandat, dans l’intérêt de la Les administrateurs peuvent se faire rembourser leurs frais de VII. Autres dispositions Groupe Saint-Gobain, ses métiers et ses secteurs d’activité. Chaque administrateur peut bénéficier, s’il le juge nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités du Lors de leur nomination, les membres du Comité d’audit et opérationnelles du Groupe. des risques peuvent bénéficier, s’ils le jugent utile, d’une information sur les spécificités comptables, financières et Les administrateurs assistent, sauf empêchement, aux Assemblées générales des actionnaires. »

assujettis à ces “fenêtres négatives”.

financiers en application des dispositions en vigueur les Les administrateurs déclarent à l’Autorité des marchés

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SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016