Saint Gobain - Document de référence 2016

10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1. Informations complémentaires

à l’issue de l’Assemblée générale du 8 juin 2017 (voir section 1.2.1 du chapitre 6). Conseil d’administration le 24 novembre 2016 et entrant en fonctions Le règlement intérieur du Conseil d’administration sera complété des dispositions suivantes, relatives à VIII. Insertion d’une nouvelle section V « Administrateur référent », les sections V à VII étant renumérotées en conséquence VI à « V. Administrateur référent référent parmi les administrateurs qualifiés d’indépendants. Il demeure en fonctions pendant la durée de son mandat Le Conseil d’administration peut désigner un administrateur l’administrateur référent, nommé par le d’administration. d’administrateur. Le mandat de l’administrateur référent est renouvelable et est révocable à tout moment par le Conseil Missions de l’administrateur référent L’administrateur référent a pour mission principale de veiller au bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société. À ce titre, il est en charge de : prévenir et gérer les conflits d’intérêts : l’administrateur  référent est chargé de prévenir la survenance de situations de conflit d’intérêts, même potentiel, en informe le d’intérêts prévue au paragraphe “Devoirs des administrateurs” ci-après, tout administrateur en situation Dans le cadre de l’obligation de déclaration des conflits Président-Directeur Général et l’administrateur référent ; conduire l’évaluation de l’organisation et du  fonctionnement du Conseil d’administration qui est réalisée périodiquement ; Président-Directeur Général des réunions des administrateurs hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs convoquer, présider, animer et rendre compte au  les administrateurs dont il aurait connaissance. de conflits d’intérêts. Il porte à l’attention du Conseil d’administration les éventuels conflits d’intérêts concernant du dirigeant mandataire social) sont abordées ; du Comité des nominations et des rémunérations (notamment plan de succession et éléments de rémunération rémunérations dans l’hypothèse où il s’agit d’une personne différente et lorsque les matières relevant de la compétence avec le Président du Comité des nominations et des qui peuvent se tenir au cours ou à l’issue d’une séance du Conseil d’administration, le cas échéant en co-présidence

de Saint-Gobain sur des sujets de gouvernance, les rencontrer, à la demande du Président-Directeur Général ; être un point de contact des actionnaires de la Compagnie  veiller à ce que les administrateurs reçoivent l’information  nécessaire à l’exercice de leur mission dans les meilleures du Conseil d’administration. plus généralement, veiller au respect du règlement intérieur  Moyens de l’administrateur référent Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, l’administrateur référent dispose de la faculté de : proposer au Président-Directeur Général l’ajout de points à  l’ordre du jour de toute séance du Conseil d’administration ; du Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé ; demander au Président-Directeur Général la convocation  d’administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président-Directeur Général ; et convoquer et présider les réunions du Conseil  assister, le cas échéant, aux réunions des Comités dont il  n’est pas membre dans la mesure strictement nécessaire à présent règlement intérieur ; conditions possibles, conformément aux dispositions du l’accomplissement de ses missions et en accord avec le Président du Comité concerné. Une fois par an, l’administrateur référent rend compte de son action au Conseil d’administration. » La section V « Devoirs des administrateurs » sera modifiée comme il suit (modification et ajout soulignés) : « VI. Devoirs des administrateurs (…) Ils veillent à éviter tout conflit d’intérêts direct ou indirect, même potentiel ; si une telle situation survient néanmoins, ils les sujets concernés en informent le Président-Directeur Général et l’administrateur référent et ne participent pas aux débats et délibérations sur attributions relatif à la gouvernance sera supprimé (voir section 1.2.3 b) du chapitre 6). la gouvernance sera renommé « Comité des nominations et des rémunérations » et le dernier paragraphe décrivant ses En outre, le Comité des nominations, des rémunérations, et de (…) »

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DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

siège social de la Société, Les Miroirs, 18 avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie et sont consultables sur documents) relatifs à la Société peuvent être consultés auprès de la Direction de la Communication Financière au Pendant la durée de validité du présent document de référence, les documents suivants (ou une copie de ces

(www.amf-france.org) ; sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers le présent document de référence, également consultable  les statuts de la Société ; et  tous rapports, courriers et autres documents, informations  financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée au présent document de référence.

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