Saint Gobain - Document de référence 2016

10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET TABLES DE CONCORDANCE 1. Informations complémentaires

d’administration Règlement intérieur du Conseil

1.1.2

développements qui suivent, les paragraphes figurant en exposées à la section 1.2.3 b) du chapitre 6. Dans les italiques constituent des commentaires. dispositions qui concernent les Comités du Conseil qui sont Il est intégralement reproduit ci-après, sous réserve des

compte de la réforme de la réglementation Abus de Marché. par le Conseil d’administration le 24 novembre 2016 pour tenir fonctionnement du Conseil. Il a été mis à jour en dernier lieu précise les principales modalités d’organisation et de Compagnie de Saint-Gobain en vigueur au 1 er février 2017 Le règlement intérieur du Conseil d’administration de la Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain. principales modalités d’organisation et de fonctionnement du « Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de la Société, et qui ne sont pas reprises ci-après. textes légaux et réglementaires applicables ainsi que par les Il s’ajoute aux règles et attributions qui sont prévues par les gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. Il met en œuvre les recommandations issues du code de I. Séances du Conseil d’administration Le Conseil d’administration tient au moins sept séances et remis aux administrateurs chaque année, en fin d’année ordinaires par an. Un programme de travail annuel est établi convocation de la séance suivante. cette séance et le procès-verbal définitif est transmis avec la convocation de la séance suivante. Il est approuvé lors de séance est adressé aux administrateurs en même temps que la pour l’année suivante. Le projet de procès-verbal de chaque sociaux annuels, les comptes consolidés annuels et le À l’exception des séances où sont établis les comptes pour le calcul du quorum et de la majorité. retransmises de façon continue, sont réputés présents la séance du Conseil dont les délibérations sont identification et garantissant leur participation effective à visioconférence ou de télécommunication permettant leur II. Information préalable et permanente des administrateurs À la convocation de chaque séance sont également joints une presse concernant le Groupe Saint-Gobain, publiés depuis la sélection d’analyses financières et un panorama d’articles de prennent part à une séance du Conseil par des moyens de Rapport annuel de gestion, les administrateurs qui Le texte des exposés et présentations prévus à l’ordre du jour à la séance. d’une séance est transmis aux administrateurs préalablement Le projet de Rapport annuel du Groupe Saint-Gobain et les et semestriels sont adressés aux administrateurs avant les projets de comptes consolidés et de comptes sociaux annuels Le dossier remis sur table aux administrateurs lors de chaque d’exploitation et une situation de l’endettement net du séance comporte notamment une analyse du résultat séances au cours desquelles ils doivent être examinés. séance, ainsi que l’évolution du cours de l’action Saint-Gobain Groupe Saint-Gobain, arrêtées à la fin du mois précédant la par rapport à l’indice CAC 40 et à un indice sectoriel. un site du Groupe Saint-Gobain différent chaque année afin L’une des séances du Conseil d’administration est tenue sur de permettre aux administrateurs de visiter le site. Entre les séances, les administrateurs reçoivent les communiqués diffusés par la Compagnie et, le cas échéant, séance précédente.

toutes informations utiles sur les événements ou opérations

significatifs pour le Groupe Saint-Gobain.

délibérations du Conseil qu’ils estimeraient ne pas leur avoir communication de tout document nécessaire aux Les administrateurs sont en droit de demander Général qui peut la soumettre au Conseil pour décision. été remis ; la demande est adressée au Président-Directeur principaux dirigeants du Groupe Saint-Gobain, y compris hors Les administrateurs peuvent demander à rencontrer les Président-Directeur Général en est informé au préalable, et la présence des mandataires sociaux ; dans ce dernier cas, le III. Délibérations du Conseil d’administration réglementaires et statutaires, les délibérations du Conseil Outre celles qui correspondent à ses attributions légales, d’administration portent notamment sur les sujets suivants : année le budget du Groupe Saint-Gobain. Le Conseil d’administration examine et approuve chaque stratégiques du Groupe Saint-Gobain et les arrête. Il examine au moins une fois par an les orientations annoncée du Groupe Saint-Gobain. montant unitaire est supérieur à 150 millions d’euros, ainsi que d’acquisitions, de prise ou de cession de participation dont le toute opération significative se situant hors de la stratégie d’investissements, de restructurations, de cessions, Il approuve préalablement à leur réalisation les opérations En cas d’urgence ne permettant pas de réunir en temps utile Président-Directeur Général porte à la connaissance des le Conseil pour délibérer sur ces opérations, le peut soumettre la demande au Conseil pour décision. en vue de recueillir leur avis. administrateurs les informations pertinentes par tout moyen fonctionnement est réalisée périodiquement à l’initiative du outre, une évaluation de son organisation et de son de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement. En Le Conseil d’administration consacre une fois par an un point d’une séance suivante du Conseil d’administration. gouvernance ; cette évaluation est portée à l’ordre du jour Comité des nominations, des rémunérations et de la et de la gouvernance, le Conseil d’administration examine Sur le Rapport du Comité des nominations, des rémunérations des critères d’indépendance énoncés par le code chaque année la situation de chaque administrateur au regard connaissance des actionnaires dans le Rapport annuel. AFEP-MEDEF et porte les conclusions de son examen à la Saint-Gobain. réfléchir à l’avenir de la Direction Générale du Groupe afin d’évaluer les performances des mandataires sociaux et de peuvent se réunir hors la présence des mandataires sociaux Au cours ou à l’issue d’une séance, les administrateurs

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