Saint Gobain - Document de référence 2016

9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1. Comptes consolidés 2016

Titrisation de créances commerciales 8.3.8 filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation. française GIE Point.P Finances, l’autre par l’intermédiaire de sa créances commerciales, l’un par l’intermédiaire de sa filiale Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de pour un montant maximal de 500 millions d’euros (contre Le programme français a été renouvelé le 10 novembre 2016 600 millions d’euros auparavant). Il s’élève à 500 millions contrat, 350 millions d’euros ont été classés en part à long historiques des créances à céder et des caractéristiques du 31 décembre 2015. Sur la base de fluctuations saisonnières d’euros au 31 décembre 2016 contre 578 millions d’euros au terme et le solde est classé en part à court terme. contrevaleur s’élève à 173 millions d’euros au 31 décembre pour un montant maximal de 350 millions de dollars. Sa Le programme américain a été renouvelé le 21 octobre 2015 2016 contre 178 millions d’euros au 31 décembre 2015. Dettes garanties par des actifs 8.3.9 Une partie des dettes, pour un montant de 14 millions d’euros (hypothèques et nantissements de titres). au 31 décembre 2016, est garantie par des actifs immobilisés le cadre de ses opérations courantes. des cours des matières premières qui peuvent survenir dans risques liés aux variations des taux d’intérêt, des devises et de change et de matières premières dans le but de couvrir les Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux, une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu’ils entrent dans Selon les normes IAS 32 et 39, tous ces instruments sont IAS 39 ou non. « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés dérivés inclus dans des relations de couverture dites de L’impact de la variation de juste valeur des instruments opérationnel pour les dérivés de change d’exploitation et de l’exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat comptablement d’instruments de couverture au cours de dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus les autres dérivés). En revanche, l’impact de la part efficace matières premières non qualifiés et en résultat financier pour inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat. comptabilisé directement en capitaux propres, la part Instruments financiers 8.4

de « juste valeur » Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture a) Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement aux instruments dérivés échangeant comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de exposées à un risque de juste valeur. L’application de la Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont des taux fixes contre des taux variables (swaps de taux). de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet dettes entrant dans les relations de couverture définies par le réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture. de « flux futurs » Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture b) corporels) et le prix des achats futurs essentiellement de gaz de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou Groupe principalement à des instruments dérivés permettant Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de effet adossés à des achats hautement probables. L’application prix fixes) ou de devises (change à terme). Ceux-ci sont en et de fioul (swaps échangeant des prix variables contre des valeurs de ces dérivés. Cette réserve a vocation à être reprise l’impact en résultat de la part efficace des variations de justes différer dans un compte de réserves en capitaux propres comptable a pour effet de limiter l’impact en résultat des ci-dessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement compte de résultat de l’élément couvert. Comme indiqué en résultat le jour de la réalisation et de l’enregistrement en l’inefficacité de la couverture. variations de juste valeur de ces dérivés à celui de

Cas des dérivés non qualifiés de couverture c)

changes à terme. concernés sont principalement les swaps de change et les enregistrées en compte de résultat. Les instruments Leurs variations de juste valeur au cours de l’exercice sont

Juste valeur des instruments financiers d)

instruments financiers actifs et passifs, elle est calculée en cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie des flux futurs à partir de données de marché observables ; valeur d’une transaction récente et similaire ou d’actualisation utilisant une technique d’évaluation reconnue telle que la juste dans les normes IFRS 7 et IFRS 13. pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou telle que définie dans les normes IFRS 7 et IFRS 13. À défaut, l’échéance proche de ces instruments. est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de La juste valeur des actifs et passifs financiers à court terme lorsqu’il existe ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est

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