Saint Gobain - Document de référence 2016

9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1. Comptes consolidés 2016

Emprunts obligataires 8.3.3

Titres participatifs 8.3.5 titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé à En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999. s’élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2016 Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le d’euros. élevé à 2,05 euros. Groupe Saint-Gobain. Le montant versé par titre en 2016 s’est 75 % et 125 % du TMO, en fonction des résultats consolidés du La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal, En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également aujourd’hui de 1 000 euros. s’élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2016 Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le d’euros. d’une part d’une partie fixe applicable à 60 % du montant La rémunération de ces titres participatifs est composée et au taux de référence Libor EUR 6 mois + 7/8 %. Le du titre, liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent d’une partie variable applicable à 40 % du montant nominal nominal du titre et rémunérée à 7,5 % l’an, et d’autre part payé en deux fois (30,83 euros + 32,55 euros). montant versé par titre en 2016 s’est élevé à 63,38 euros, et leur rémunération est assimilée à des frais financiers. L’ensemble de ces titres participatifs n’est pas remboursable

coupon de 4,875 % arrivé à maturité. un emprunt obligataire de 700 millions d’euros avec un Le 31 mai 2016, la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé coupon variable EURIBOR 3 mois + 0,27 % arrivé à maturité. remboursé un placement privé de 500 millions d’euros avec un Le 14 septembre 2016, la Compagnie de Saint-Gobain a Le 27 septembre 2016, la Compagnie de Saint-Gobain a émis conditions favorables sur le marché du crédit pour optimiser de 0 % à échéance 27 mars 2020, profitant ainsi des un emprunt obligataire d’un milliard d’euros avec un coupon son coût de financement moyen. sterling avec un coupon de 5,625 % arrivé à maturité. remboursé un emprunt obligataire de 300 millions de livres Le 15 décembre 2016, la Compagnie de Saint-Gobain a 5 000 euros. perpétuels, de 5 000 écus de nominal, aujourd’hui de En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres titres. Le nombre de titres en circulation au 31 décembre 2016 Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d’euros. pour des dépôts en euro à six mois). Le montant versé par des taux interbancaires offerts par cinq banques de référence La rémunération de ces titres est à taux variable (moyenne titre en 2016 s’est élevé à 11,11 euros. assimilée à des frais financiers. Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est Emprunt perpétuel 8.3.4

Programmes de financement 8.3.6

et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper). Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen

La situation de ces programmes s’établit comme suit :

au 31 décembre 2016 Limites autorisées

Encours au 31 décembre 2016

Encours au 31 décembre 2015

Tirages autorisés

(en millions d’euros)

Medium Term Notes

15 000

7 777

7 719

NEU CP

jusqu’à 12 mois

3 000

0

0

US Commercial Paper

jusqu’à 12 mois

949 *

0

0

Euro Commercial Paper

jusqu’à 12 mois

949 *

0

0

Équivalent à 1 000 millions d’USD sur la base du taux de change au 31 décembre 2016. *

généralement effectués pour une durée allant d’un à six mois. Commercial Paper et d’Euro Commercial Paper sont Negotiable European Commercial Paper (NEU CP), d’US Conformément aux usages du marché, les tirages de dans la dette à taux variable. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés 8.3.7 Lignes de crédit syndiquées Groupe Saint-Gobain (y compris le support éventuel de ses constituer une source de financement sécurisée pour le sous forme de crédits syndiqués, dont l’objet principal est de La Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit Commercial Paper et Euro Commercial Paper : programmes de financement à court terme : NEU CP, US échéance décembre 2017 a été conclu en décembre 2012. un premier crédit syndiqué de 1,5 milliard d’euros à 

Ce crédit syndiqué a été renégocié en décembre 2013 et

prorogé jusqu’en décembre 2018 ;

un second crédit syndiqué de 2,5 milliards d’euros à  d’extension en décembre 2014 et décembre 2015, ce crédit en décembre 2013. Après exercice des deux options d’extension d’un an supplémentaire chacune, a été conclu échéance décembre 2018 comprenant deux options portant sa maturité à décembre 2020. syndiqué a été prorogé de deux années supplémentaires, Saint-Gobain, ces deux crédits syndiqués ne comportent pas Au niveau actuel de note de la dette à long terme du Groupe de ratio financier. n’est utilisée. Au 31 décembre 2016, aucune de ces deux lignes de crédit

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