Saint Gobain - Document de référence 2016

9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1. Comptes consolidés 2016

L’évolution du nombre total de droits à attribution d’actions de performance est la suivante :

leur juste valeur correspond au prix de marché de l’action à la date d’attribution, diminuée de la perte de dividendes attendus pendant la période d’acquisition et, comme pour le Plan d’Épargne Groupe, d’un coût d’incessibilité relatif à la Concernant les plans d’attribution d’actions de performance, période de blocage de l’action de quatre ans. Ce dernier est estimé à environ 30 % de la valeur de l’action. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (deux ou quatre ans). Le montant enregistré en charges en 2016 au titre de ces plans s’élève à 10 millions d’euros (8 millions d’euros en 2015).

Nombre de droits

NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2014 Droits à actions de performance attribués en novembre 2015

2 102 291

500 910

Création/livraison d’actions

(237 810)

Droits devenus caducs ou annulés

(13 510)

NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2015 Droits à actions de performance attribués en novembre 2016

2 351 881

1 231 320

Création/livraison d’actions*

(583 220)

Droits devenus caduques ou annulés

(196 856)

NOMBRE D’ACTIONS (DROITS EN-COURS) AU 31 DÉCEMBRE 2016

2 803 125

Dont 217 115 actions nouvelles livrées au titre du plan 2011, 365 555 actions * existantes livrées au titre du plan 2012 et 550 actions existantes livrées par anticipation au titre des plans 2013 et 2014.

Le tableau ci-dessous donne pour les quatre plans d’attribution d’actions de performance en cours au 31 décembre 2016 le calendrier prévisionnel de livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé pour décès/invalidité et des conditions de présence et de performance restant à remplir :

Nombre de droits au 31 décembre 2016*

Échéance de la période d’acquisition et de conservation des droits

Date d’attribution

Type d’actions

21 novembre 2013

541 105

21 novembre 2017

existantes

20 novembre 2014

529 790

20 novembre 2018

existantes

26 novembre 2015

500 910

26 novembre 2019

existantes

24 novembre 2016

1 231 320

24 novembre 2020

existantes

TOTAL

2 803 125

Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans. *

rémunération en numéraire dont le montant sera déterminé par référence au cours de bourse de l’action Saint-Gobain. Aucun plan de rémunération à long terme sous la forme d’unités de performance n’a été mis en place en 2016, l’ensemble des bénéficiaires ayant reçu des droits à actions de performance (voir plus haut). En 2016, 345 431 unités de performance sont devenues exerçables au titre du plan 2012 ; 190 969 unités de performance de ce même plan sont devenues caduques, dont 180 038 suite à réalisation partielle de la condition de performance.

Plans d’attribution d’unités de performance b) Des plans d’attribution d’unités de performance, assujettis à des conditions de présence et de performance, ont été mis en œuvre annuellement entre 2012 et 2015 au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France. Lesdits plans ne donnent pas lieu à remise d’actions mais donnent à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme (période d’exercice comprise entre quatre années après la date d’attribution et dix années après cette date) une

Le tableau ci-dessous présente l’historique des plans d’attribution d’unités de performance en cours d’acquisition au 31 décembre 2016 :

Nombre d’unités de performance attribuées à l’origine du plan

Solde d'unités de performance au 31 décembre 2016*

Date d’attribution

Exercices anticipés

21 novembre 2013

588 535

17 750

570 785

9

20 novembre 2014

598 400

1 350

597 050

26 novembre 2015

556 340

556 340

TOTAL

1 743 275

19 100

1 724 175

Sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence applicables à chacun des plans. *

Le montant enregistré en charges en 2016 au titre de ces plans s’élève à 20 millions d’euros (14 millions d’euros en 2015).

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