Saint Gobain - Document de référence 2016
9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1. Comptes consolidés 2016
des droits, qui est de quatre ans. La charge ainsi calculée est étalée sur la période d’acquisition Le montant enregistré en charges au cours de l’exercice 2016 s’élève à 1 million d’euros (1 million d’euros en 2015). La juste valeur des options attribuées en 2016 s’élève à 1 million d’euros.
la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des comportements réels des bénéficiaires d’options ; l’historique des dividendes depuis 1988 ; les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de emprunts d’État à long terme ; le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux des les éventuelles conditions de performance de marché sont IFRS2. prises en compte dans l’évaluation initiale de la charge
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2016, après prise en compte de la réalisation partielle des conditions de performance attachées à certains plans :
Options exerçables
Options non exerçables
Total options non levées
contractuelle restante (en mois) Durée pondérée
Date d’attribution
Prix d’exercice (en euros)
Nombre d’options
Prix d’exercice (en euros)
d’options Nombre
d’options Nombre
des options Nature
2007
64,72
3 403 171
11
3 403 171
Souscription
2008
25,88
1 702 822
23
1 702 822
Souscription
2009
36,34
809 868
35
809 868
Souscription
2010
35,19
0
47
0
Souscription
2011
31,22
0
59
0
Souscription
2012
27,71
29 716
71
29 716
Souscription
ou achat* Souscription Souscription ou achat* ou achat* Souscription Souscription ou achat*
2013
83
38,80
237 250
237 250
2014
95
34,13
234 550
234 550
2015
107
39,47
224 950
224 950
2016
119
40,43
280 000
280 000
TOTAL
5 945 577
976 750
6 922 327
Plans de 2013, 2014, 2015 et 2016 se référer au texte ci-dessus. *
Pour les options de souscription, les sommes perçues lorsque coûts de transaction directement attribuables. les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d’émission », nettes des devenues exerçables. un prix moyen d’exercice de 49,55 euros et 976 750 options au prix moyen d’exercice de 38,30 euros n’étaient pas encore Au 31 décembre 2016, 5 945 577 options étaient exerçables à Attribution d’actions de performance et 4.4.3 d’unités de performance Le Groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un plan mondial d’attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des ci-dessous. La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères, de l’incessibilité des actions, et après œuvre. Ces attributions sont soumises à une condition de présence ainsi qu’à des conditions de performance explicitées gratuite d’actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel ont également été mis en salariés du Groupe en 2009. Ce plan s’est achevé au 1 er semestre 2014. Depuis 2009, des plans d’attribution déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus. ou quatre ans selon les pays). Elle a été étalée sur la période d’acquisition des droits (deux ont été mis en œuvre au bénéfice de certains salariés en Depuis 2012, les plans d’attribution d’unités de performance
est donc calculée en prenant en compte ces facteurs ainsi que conditions de présence et de performance et la charge IFRS 2 France. Ces attributions sont également soumises à des d’acquisition des droits. la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à dans un premier temps, puis réestimée à chaque clôture et la des instruments attribués est estimée à la date d’attribution l’instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur En effet, en application d’IFRS 2, lorsque le dénouement de le mode de débouclage des plans (versement en numéraire). en œuvre à partir de 2009. Des plans d’attribution d’actions de performance ont été mis performance sont en cours. Les plans autorisés par le Conseil Au 31 décembre 2016, quatre plans d’attribution d’actions de d’administration en 2013, 2014 et 2015 concernent du Groupe en France et à l’étranger. 24 novembre 2016 concerne à la fois des cadres et dirigeants l’étranger. Le plan autorisé par le Conseil d’administration du uniquement certains cadres et dirigeants du Groupe à actions devant intervenir le jour suivant la clôture de cette actions prévue par ces plans est de quatre ans, la livraison des une condition de performance. La durée d’acquisition des Tous les plans sont assujettis à une condition de présence et période. Plans d’attribution d’actions a)
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