Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021

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Informations financières et comptables Comptes annuels 2021 de la Compagnie de Saint-Gobain (société mère)

Autres fonds propres NOTE 13

Titres participatifs En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs de nominal, maintenant fixé à 152,45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999. Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2021 s’élève à 606 883, soit un montant nominal de 92,5 millions d’euros. La rémunération de ces titres participatifs est comprise entre 75 % et 125 % du TMO, en fonction des résultats consolidés du Groupe Saint-Gobain. Le montant versé par titre en 2021 s’est élevé à 0,18 euro. En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain a également émis 194 633 titres participatifs de 1 000 écus de nominal, aujourd’hui de 1 000 euros.

Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2021 s’élève à 77 516, soit un montant nominal de 77,5 millions d’euros. La rémunération de ces titres participatifs est composée d’une part d’une partie fixe applicable à 60 % du montant nominal du titre et rémunérée à 7,5 % l’an, et d’autre part d’une partie variable applicable à 40 % du montant nominal du titre, liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent et au taux de référence Euribor 6 mois + 7/8 %. Le montant versé par titre en 2021 s’est élevé à 61,30 euros, payé en deux fois (27,95 euros + 33,35 euros). L’ensemble de ces titres participatifs n’est pas remboursable et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.

État des provisions NOTE 14

Divers (Transfert, changt méthode)

Montant au début de l’exercice

Reprise de l’exercice utilisation

Reprise (provision non utilisée)

Montant à la fin de l’exercice

Dotation de l’exercice

(en millions d’euros)

Règlementées Plus-values réinvesties

3 0 3

0 0 0

0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 0 3

Autres

Pour risques Pour impôts Autres risques

22

1

15

8 2

4

0

2

26

1

17

10

Pour charges Retraites

155

7

57

105

Indemnités de fin de carrière Actions et unités de performance

10

1

2 8 2

9

110 20

87

189

Autres charges

0

18

295

95

69

321

Pour dépréciation Sur participations Sur titres immobilisés Sur clients douteux Sur portefeuille VMP

400

1

345

56

1

0 0 0

1

0 0 0

0 0

0 0

401 56 Le taux d’actualisation utilisé en 2021 pour le calcul des engagements de retraites est de 1,06 % pour les durations inférieures à 14 ans (1) (0,70 % en 2020) et 1,42 % au-delà (1,11 % en 2020). 1 346

SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 354

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