Saint-Gobain // Document d'enregistrement universel 2021
Gouvernement d’entreprise Rémunération des organes d’administration et de direction
Politique de rémunération du Directeur Général soumise à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires (article L. 22-10-8 II du Code de commerce) Éléments de rémunération attribuables à raison du mandat de Directeur Général Plafond Présentation
Le Conseil d’administration a constaté, le 24 février 2022, que la condition de performance déterminant l’acquisition des droits au titre de l’année 2021 de M. Benoit Bazin a été satisfaite. En conséquence, au titre du régime 2012/2 la rente acquise en 2021 s’élève à un montant brut d’environ 34 000 euros par an. Par ailleurs, au 31 décembre 2021, le montant estimatif total de la rente qui sera perçue par M. Benoit Bazin au titre du Régime 2012/2 s’élève à un montant brut d’environ 34 000 euros par an. Ce montant indicatif est calculé selon les modalités fixées par l’article D. 22-10-16 du Code de commerce. Tel qu’indiqué, ce montant a minoré celui qui pourrait être versé au titre du Régime 2012. De fait, le montant estimatif de la rente versée au titre du Régime 2012/2, cumulée le cas échéant avec celle qui pourrait résulter du Régime 2012, reste en tout état de cause inférieur, d’une part, au plafond prévu par le Régime 2012 (huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit 329 088 euros en 2021), d’autre part, au plafond de 45 % des rémunérations fixes et variables prévu au code Afep-Medef. Sur décision du Conseil d’administration, M. Benoit Bazin continue de bénéficier intégralement des contrats Groupe de prévoyance et de frais de santé conclus respectivement avec GAN et Mutuelle Malakoff Médéric pendant la durée de son mandat social.
Prévoyance et frais de santé -
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SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 209
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