SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rôle et rémunération des dirigeants mandataires sociaux

2.4.2. EXERCICE 2018 ET SUIVANTS En application du deuxième alinéa de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux Président, Directeur général ou Directeurs généraux délégués, en raison de leur mandat, sont présentés ci-après. Il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de la personne concernée.

Il paraît cohérent avec son parcours, son ancienneté, sa situation, sa contribution importante à l’entreprise et les composantes de sa rémunération de ne pas mettre fin à son contrat de travail. Une telle décision serait symboliquement forte et, de plus, difficilement envisageable sans contrepartie. Au contraire, les éventuels inconvénients d’un maintien du contrat de travail suspendu n’ont pas été identifiés. Il est précisé à toutes fins utiles que dans l’hypothèse où le mandat social de Monsieur Vincent Paris prendrait fin, son contrat de travail reprendrait ses effets et serait susceptible d’ouvrir droit, le cas échéant, à des indemnités de départ en retraite ou des indemnités conventionnelles de licenciement. Le contrat de travail suspendu est un contrat de travail standard sans aucune clause spécifique, notamment en cas de rupture.

Présentation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et, le cas échéant, aux Directeurs généraux délégués, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires

❙ RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Éléments de la rémunération

Commentaires

Rémunération fixe annuelle

Détermination par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations

Rémunération variable annuelle Rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelle

Non applicable Non applicable Non applicable

Rémunération exceptionnelle

Applicable, sur décision du Conseil d’administration, conditionnée par des circonstances très particulières (séparation-cotation d’une filiale, fusion…). Versement conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération et en tout état de cause plafonné à 100 % de la rémunération fixe annuelle

Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

Non applicable

Jetons de présence

Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration (cf. règles de répartition § 1.2.5)

Autres avantages de toute nature

Voiture de fonction

Indemnité de départ

Non applicable Non applicable Non applicable

Indemnité de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire

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