SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rôle et rémunération des dirigeants mandataires sociaux
❙ RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (PRINCIPES APPLICABLES, LE CAS ÉCHÉANT, AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS)
Éléments de la rémunération
Commentaires
Rémunération fixe annuelle
Détermination par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations (prise en compte notamment des responsabilités exercées, de l’expérience, de comparaisons externes et internes)
Rémunération variable annuelle
Montant : p 60 % de la rémunération fixe annuelle à objectifs atteints ; p plafond à 100 % de la rémunération fixe annuelle. Critères :
p pour 2/3 sur un ou plusieurs objectifs quantifiables et pour 1/3 sur un ou plusieurs objectifs qualitatifs définis de manière précise et en cohérence avec la stratégie et/ou avec l’évaluation de la performance du mandataire social ; p versement conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération.
Non applicable Non applicable
Rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Applicable, sur décision du Conseil d’administration, en cas de circonstances très particulières (séparation-cotation d’une filiale, fusion…) Versement conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération et en tout état de cause plafonné à 100 % de la rémunération fixe annuelle Éligibilité aux plans d’incitation à long terme mis en place pour le management du Groupe. Ces plans comprennent une condition de présence et des conditions de performance exigeantes reposant sur des objectifs au moins égaux, le cas échéant, à la guidance communiquée au marché Obligation de conservation d’une partie des actions effectivement attribuées dans ce cadre pendant toute la durée du mandat. Non applicable (sauf en cas de nomination au Conseil d’administration de la Société. Les mandats exercés dans les filiales du Groupe ne donnent pas lieu à rémunération) Voiture de fonction ; contribution à la Garantie sociale des dirigeants (GSC)
Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme
Jetons de présence
Autres avantages de toute nature
Indemnité de départ
Non applicable Non applicable Non applicable
Indemnité de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire
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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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