SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rôle et rémunération des dirigeants mandataires sociaux
❙ ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (TABLEAU 7 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, NOVEMBRE 2016)
Nombre d’actions Sopra Steria Group devenues disponibles
N° et date du plan
Nom du dirigeant et mandataire social
durant l’exercice Conditions d’acquisition
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- -
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TOTAL
❙ HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS – INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT (TABLEAU 8 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, NOVEMBRE 2016) Voir chapitre 4, note 5.4.1 (page 152). ❙ HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE − INFORMATION SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE (TABLEAU 9 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, NOVEMBRE 2016) Voir chapitre 5, section 3.3.3. (page 207).
❙ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (TABLEAU 10 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, NOVEMBRE 2016)
Nom et fonction du dirigeant et mandataire social
Exercices concernés
-
-
❙ CONTRAT DE TRAVAIL, RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE, ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONS, CLAUSES DE NON-CONCURRENCE (TABLEAU 11 – CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF, NOVEMBRE 2016)
Indemnités ou avantages dus ou
susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction
Indemnités relatives à une clause de non- concurrence
Régime de retraite supplémentaire
Contrat de travail
Dirigeants mandataires sociaux
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Pierre Pasquier Président Début de mandat : 2012 Fin de mandat : 2018 Vincent Paris Directeur général Début de mandat : 2015 Fin de mandat : indéterminée
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délégué en janvier 2014, Directeur général en avril 2014, de nouveau Directeur général délégué en septembre 2014 et enfin Directeur général en mars 2015. Si les critères de détermination et de répartition de sa rémunération variable longtemps strictement alignés sur ceux retenus pour les cadres dirigeants de l’entreprise viennent d’évoluer en 2017, ils en restent très proches. Monsieur Vincent Paris ne bénéficie d’aucun engagement de la part de la Société en matière d’indemnités de départ, d’aucune indemnité à raison d’une clause de non-concurrence, d’aucun régime de retraite supplémentaire. Monsieur Vincent Paris n’est pas membre du Conseil d’administration. Son contrat de travail est resté suspendu depuis sa première nomination en tant que Directeur général délégué.
Il est rappelé que Monsieur Vincent Paris a été nommé Directeur général le 17 mars 2015 et qu’il n’exerce aucun mandat social en dehors du Groupe. Par exception à la recommandation du Code Afep-Medef, il n’a pas été mis fin à son contrat de travail qui demeure suspendu. Cette recommandation s’applique au Président et au Directeur général mais pas aux Directeurs généraux délégués. Recruté le 27 juillet 1987 à sa sortie de l’École polytechnique, Monsieur Vincent Paris a effectué toute sa carrière au sein de la société Sopra Steria Group ou de sociétés fusionnées depuis avec Sopra Steria Group. Il a d’abord été salarié pendant plus de 26 ans. Puis, dans le contexte du rapprochement avec le groupe Steria et par la suite de son intégration, il a été successivement nommé Directeur général
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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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