SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au bilan

3.4.1. PROVISIONS POUR INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE Sopra Steria Group provisionne ses engagements envers les salariés en application des dispositions de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite, dispositions modifiées en 2004 à la suite de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. La provision d’indemnités de départ en retraite est évaluée de manière actuarielle suivant les modalités exposées à la note 2.9. Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité reposent sur des données provenant de statistiques publiées.

Les tables de turnover sont établies par tranches d’âge de cinq ans et sont mises à jour à chaque clôture d’exercice en fonction de l’historique des départs des cinq dernières années. Les engagements sont actualisés au moyen d’un taux d’actualisation correspondant au taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie (AA), libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. Le Groupe utilise le taux Bloomberg d’une duration de 20 ans pour la zone euro comme indice de référence pour l’actualisation de ses engagements de retraite. Au 31 décembre, ce taux s’élevait à 1,77 %. L’engagement total au titre de l’indemnité de départ en retraite s’élève à 63 194 k€.

3.5. Dettes

3.5.1. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

Au 1 er janvier

Au 31 décembre 2017

2017 Augmentation

Diminution

(en milliers d’euros)

Crédit syndiqué

234 750 302 700 226 070 13 662 180 000

- -

25 829 92 100

208 921 210 600 261 048

NEU CP

Autres emprunts et dettes financières Fonds de participation des salariés

35 578

600

- -

8 390

5 272

Emprunt obligataire

- -

180 000

Intérêts courus sur emprunts et dettes financières

4 550

166

4 716

TOTAL

961 732

35 744

126 919

870 557

Le poste Autres emprunts et dettes financières comprend : p des concours bancaires pour un montant de 230 779 k€ liés à la gestion d’un cashpool notionnel. Ces montants correspondent aux positions débitrices des filiales participant au cashpool ; p un financement bancaire moyen terme de 30 000 k€ souscrit en avril 2017 et remboursable in fine en avril 2019. L’emprunt obligataire d’un montant initial de 180 000 k€ a les caractéristiques suivantes : Parmi les conditions auxquelles sont assujettis le crédit syndiqué et l’emprunt obligataire, des covenants financiers doivent être respectés. Deux ratios financiers sont calculés semestriellement sur la base des comptes consolidés, sur une base glissante de 12 mois : p le premier, dit ratio de levier (leverage) , calcule le rapport dette nette financière/EBITDA pro forma ; p le second, dit ratio de couverture des intérêts (interest coverage) , calcule le rapport EBITDA pro forma /coût de l’endettement financier net. Le premier ratio financier ne doit pas dépasser 3,0 à chaque date de calcul. Le deuxième ratio ne doit pas devenir inférieur à 5,0. La dette financière nette désigne, sur une base consolidée, l’ensemble des emprunts et dettes financières assimilées (excluant les dettes intra-groupes) diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie disponibles. L’EBITDA pro forma est le Résultat opérationnel d’activité (ROA) consolidé hors dotations aux amortissements et provisions incluses dans le Résultat opérationnel d’activité. Il est établi sur une base glissante de 12 mois et donc retraité de façon à l’exprimer sur la base d’un périmètre constant sur 12 mois. Ainsi l’EBITDA pro forma 2017 a été retraité afin d’exprimer le résultat des entités acquises sur une base de 12 mois. p date de souscription : 12 avril 2013 ; p taux d’intérêt du coupon : 4,25 % ; p date de remboursement : 12 juillet 2019.

La Société dans le cadre de la politique de financement du Groupe a mis en place en 2014 un contrat de crédit d’un montant de 1 200 M€ à échéance cinq ans avec deux options de prorogation d’un an. Ce crédit est composé d’une tranche amortissable de 200 M€, d’une tranche amortissable de 80 M£ et d’une facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€. En 2017, suite à l’exercice de l’option de prorogation d’une année, l’échéance du crédit a été reportée au 6 juillet 2022 avec une option de prorogation d’un an. Au 31 décembre 2017, l’encours tiré du crédit correspond aux tranches amortissables, soit 144 M€ et 57,6 M£, compte tenu des amortissements contractuels de la période. La facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€ n’est pas utilisée. Détails sur le poste NEU CP : En 2015, la Société, dans le cadre de la politique de financement du Groupe, a mis en place un programme non garanti de titres négociables à court terme NEU CP (anciennement dénommés billets de trésorerie) multidevises non noté dont le montant maximum est de 700 M€. Ce programme fait l’objet d’un dossier de présentation financière disponible sur le site de la Banque de France et dont la dernière mise à jour date du 30 juin 2017. L’encours moyen du programme de NEU CP s’établit à 458,2 M€ en 2017 contre 443,9 M€ en 2016 et a été très actif tout au long de l’année 2017. Elle a bénéficié de la baisse des taux courts euro et de l’appétit des investisseurs pour des maturités de 6 à 12 mois. L’encours des NEU CP au 31 décembre 2017 est de 210,6 M€ (302,7 M€ au 31 décembre 2016). Les NEU CP sont présentés en Emprunts et dettes financières au passif du bilan. Dans un souci de diversification de ses sources de financement, la Société a mis en place en décembre 2017, un programme non garanti de titres négociables à moyen terme NEU MTN dont le montant maximum est de 300 M€. Comme pour le programme de NEU CP, un dossier de présentation financière est disponible sur le site de la Banque de France. Au 31 décembre 2017, aucun NEU MTN n’a été émis.

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