SOPRA_STERIA_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au bilan

3.3.4. PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS

Plans apportés lors de la fusion Steria (en actions Steria)

Plan Sopra Steria

Plan n° 13 (2)

Plan LTI 2016 (3)

Plan LTI 2017 (3)

Plan n° 12 (1)

Date d’Assemblée générale

15/05/2012

22/05/2014

22/06/2016

22/06/2016 24/02/2017 25/10/2017

Date d’attribution

17/09/2013

15/10/2014

24/06/2016

Nombre total d’actions attribuées sans condition

151 900

79 500

88 500

109 000

Nombre d’actions attribuées aux : p mandataires sociaux p 10 premiers attributaires salariés

-

-

3 000

3 000

50 500

21 800

19 000

20 000

Date d’attribution définitive p France

17/09/2016 17/09/2017

15/10/2017 15/10/2018

31/03/2019 31/03/2019

31/03/2020 31/03/2020

p Autres pays

Expiration de la période de conservation p France

17/07/2018

15/10/2019

p Espagne p Autres pays

(4)

(4)

Nombre d’actions potentielles pouvant être attribuées au 1 er janvier 2017

25 392 23 364

59 100 20 200

88 500

Attributions réalisées en 2017 Nombre de droits annulés en 2017 Attributions définitives au 31/12/2017

-

-

2 028

6 400

19 690

22 060

60 770

20 200 32 500

-

-

ACTIONS RESTANTES AU 31 DÉCEMBRE 2017 ÉQUIVALENT EN ACTIONS SOPRA STERIA RESTANTES AU 31/12/2017 SUITE À LA FUSION (5)

-

68 810

86 940

-

8 125

68 810

86 940

(1) Plan avec attribution conditionnelle liée à la présence du bénéficiaire ainsi qu’à des conditions de performance en fonction des évolutions de la marge opérationnelle et du chiffre d’affaires consolidé appréciées sur une période de 3 années. (2) Plan avec attribution conditionnelle liée à la présence du bénéficiaire ainsi qu’à des conditions de performance en fonction des évolutions du Résultat opérationnel d’activités (ROA) et du chiffre d’affaires consolidé sur une période de 2 années. (3) Plan avec attribution conditionnelle liée à la présence du bénéficiaire ainsi qu’à des conditions de performances en fonction des évolutions sur 3 ans du Résultat opérationnel d’activités (ROA), du chiffre d’affaires consolidé et du free cash flow consolidé. (4) Pas de période d’indisponibilité. (5) L’ajustement du nombre d’actions Steria en actions Sopra Steria est calculé avec une parité de 1 action Sopra Steria pour 4 actions Steria arrondi à l’unité supérieure pour chaque attributaire.

3.4. Provisions pour risques et charges

Reprises de l’exercice

Au 1 er janvier 2017

Dotations de l’exercice

Au 31 décembre 2017

(en milliers d’euros)

Utilisée Non utilisée

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

57 888

6 487

1 181 2 927

- -

63 194

8 637 2 700 3 518 7 172

-

5 710 1 798 2 537

Provision pour restructuration (1) Provisions pour litiges commerciaux (2) Provisions pour litiges salariaux Provisions pour pertes de change

98

150

850 299

397

1 079 7 172 2 769

10 332

- - - -

10 332 22 813

24 817

765

Provisions pour impôt (3)

Provision pour remise en état des locaux

- -

- -

- - -

- -

Provisions pour risques sur filiales Autres provisions pour risques (4)

943

9 592

943

9 592

TOTAL

105 675

27 671

15 278

2 092

115 976

(1) Les provisions pour restructurations concernent principalement les coûts liés aux locaux vacants. (2) Les provisions pour litiges commerciaux correspondent principalement à des risques contractuels. (3) Les dotations aux provisions pour impôt correspondent aux réajustements des estimations des risques liés aux contrôles fiscaux. (4) Au cours de l’exercice, la Société a exprimé son intention d’acheter les titres qui seront définitivement attribués aux termes des plans LTI. Cette provision correspond aux coûts de sortie de ressources probables aux termes des plans LTI pour tous les salariés du Groupe.

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017