SOMFY - Rapport financier annuel 2020

03 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

2. Politiques

3. Actions

Éthique Somfy possède depuis 2015 une Charte Éthique qui est pour les collaborateurs une référence en matière de comportements individuels ou collectifs, et un cadre pour les actions quotidiennes, leur permettant d’incarner les valeurs du Groupe. Cette Charte est un document commun et fédérateur qui guide chacun dans ses prises de décision ; c’est également un outil pour favoriser le dialogue entre les collaborateurs pour que l’éthique soit un sujet ouvert et connu de tous. Elle est remise systématiquement à tout collaborateur qui rejoint le Groupe et est disponible sur le site internet, comme dans l’intranet du Groupe, en 23 langues.

Le Comité d’Audit et le Directoire apportent un soutien fort au Comité Éthique et supervisent le dispositif éthique. Le Comité Éthique permet d’assurer une vision collégiale de l’éthique et veille à l’application des principes décrits. Il est composé de quatre membres nommés par le Directoire. Il s’appuie sur un réseau de correspondants Éthique pour s’assurer de relais locaux et d’une proximité dans l’animation, source d’efficacité du dispositif. Les managers sont responsables du déploiement et de l’application de la Charte Éthique dans leur périmètre, y compris pour les nouveaux arrivants. Chaque employé doit connaître et appliquer les principes exposés dans la Charte Éthique du Groupe. Les collaborateurs sont également encouragés à faire part de toute préoccupation à l’égard des principes et des comportements éthiques, auprès de leur manager, de leur correspondant Éthique en local ou du Comité Éthique. Un dispositif d’alerte existe depuis 2015 et permet le signalement de tout comportement contraire à la Charte Éthique, de manière confidentielle et sécurisée, afin qu’il soit pris en compte et traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Inclus dans le programme de conformité anti-corruption, ce dispositif d’alerte permet également à Somfy de répondre aux exigences de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 ». Une procédure spécifique a été formalisée en 23 langues pour présenter ce dispositif et les conditions de son utilisation. Enfin, Somfy est également adhérent au Cercle Éthique des Affaires, association qui se donne pour mission de promouvoir l’éthique et la conformité dans le management et la gouvernance des entreprises françaises. Le Groupe a formalisé une cartographie dédiée à l’analyse des risques de corruption dans chacune de ses zones géographiques, en fonction de ses activités. Le Groupe a fait le choix d’adopter le Code de Conduite anti-corruption Middlenext, conçu pour guider le comportement en affaires. Somfy a complété ce Code par plusieurs annexes afin de fournir des conseils pratiques, des exemples et des liens vers d’autres procédures. Un e-learning a été déployé auprès de l’ensemble des salariés du Groupe (hors ouvriers, et hors sociétés mises en équivalence) en 22 langues. Des formations présentielles ont été mises en place pour les salariés considérés comme les plus exposés. Le déploiement des formations locales s’est poursuivi en 2020, même si le rythme a été perturbé par la situation sanitaire. Le dispositif d’alerte en place depuis 2015 pour remonter des comportements non éthiques (mentionné ci-dessus) a été élargi pour répondre aux exigences de la loi dite « Sapin 2 ». Des contrôles comptables sont implémentés pour détecter d’éventuels faits frauduleux. Une solution digitalisée permettant de mettre sous contrôle de manière continue des transactions atypiques est en cours d’acquisition. Des procédures sont en cours de déploiement pour évaluer les tiers avec lesquels le Groupe travaille déjà et avant toute nouvelle relation. Un outil de screening a été acheté en 2019 et mis en production en 2020. Les flux en espèces font partie intégrante des tests du programme d’audit interne, et sont vérifiés lors de chaque mission en filiale. Le Groupe participe à la lutte contre le blanchiment en s’adossant à des partenaires bancaires fiables et robustes, lesquels mettent en œuvre des procédures de vérification des flux financiers et de leur provenance.

Lutte contre la corruption En complément de la Charte Éthique du Groupe et suite à la promulgation de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Somfy a défini sa politique anti-corruption, disponible sur le site internet du Groupe, et mis en place un programme anti-corruption.

Lutte contre le blanchiment La Charte de Trésorerie du Groupe stipule expressément que les paiements et les encaissements en espèces sont interdits, sauf cas très exceptionnels dans le respect total de la réglementation locale en vigueur et/ou des règles Groupe.

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020