SOMFY - Rapport financier annuel 2019

08 COMPTES SOCIAUX

INTÉGRATION FISCALE NOTE 4.2

Liste des sociétés membres du périmètre d’intégration fiscale Somfy SA Tête de Groupe Cluses Somfy Activités SA Cluses Simu Gray CMC Cluses Domis SA Rumilly Automatismes BFT France Saint-Priest SEM-T Cluses

La convention d’intégration fiscale signée entre la société Somfy SA et ses filiales directes et indirectes a été renouvelée au 1 er janvier 2013 pour une durée indéterminée. Selon la convention, le bénéfice d’impôt lié à l’intégration fiscale, calculé par différence entre l’impôt réellement payé dans le cadre du résultat fiscal Groupe et la somme des impôts payables individuellement, est imputable à Somfy SA, société tête de Groupe. Au 31 décembre 2019, l’économie d’impôt réalisée grâce aux déficits transmis par les filiales déficitaires est considérée comme un produit d’impôt. En cas de sortie du groupe d’intégration fiscale, les filiales sortantes sont indemnisées par Somfy SA selon des modalités appréciées d’un commun accord lors de la sortie au vu des éléments de faits constatés à cette date.

Saint Laurent du Var

BFT Sud-Est

Opendoors

Cluses

Épagny Metz-Tessy

Overkiz

À ce jour, il n’y a pas de déficit d’ensemble reportable à utiliser.

Somfy Protect by Myfox

Labège

RÉSULTAT NET NOTE 5 — Le résultat net ressort ainsi à 115,0 M€. IMMOBILISATIONS NOTE 6 — IMMOBILISATIONS BRUTES NOTE 6.1

Valeur brute 31/12/18

Augmenta- tions

Diminutions Mouvements fusion

Autres mouvements

Valeur brute 31/12/19

En milliers d’euros

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières

215

– –

– –

– – – – – – –

– –

215

2

2

441 734 398 156 33 629

9 211 4 730 1 296 2 033 1 151

- 14 617

4 000 4 000

440 328 406 886 22 458

Titres de participation*

–

Créances rattachées à des participations**

- 12 468

– – –

Autres immobilisations financières

1 294 8 656

–

3 327 7 658

Créances obligataires***

- 2 149

L’augmentation des titres de participation est due à la création d’une filiale en Arabie Saoudite. * Les autres mouvements correspondent à la capitalisation de créances financières de Opendoors. Les diminutions des créances rattachées à des participations sont liées aux remboursements d’avances financières faites à certaines filiales. **

Les créances obligataires ont diminué de 2 149 K€ en raison du remboursement par Garen des échéances 2019. *** Les augmentations concernent également Garen (revalorisation ainsi que capitalisations des intérêts 2019).

AMORTISSEMENTS NOTE 6.2

Montant 31/12/18

Dotations

Reprises Mouvements fusion

Autres mouvements

Montant 31/12/19

En milliers d’euros

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences Immobilisations corporelles

214 214

– – – –

– – – –

– – – –

– – – –

214 214

2

2

216

216

136

SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019