SOMFY - Rapport financier annuel 2019
08 COMPTES SOCIAUX
INTÉGRATION FISCALE NOTE 4.2
Liste des sociétés membres du périmètre d’intégration fiscale Somfy SA Tête de Groupe Cluses Somfy Activités SA Cluses Simu Gray CMC Cluses Domis SA Rumilly Automatismes BFT France Saint-Priest SEM-T Cluses
La convention d’intégration fiscale signée entre la société Somfy SA et ses filiales directes et indirectes a été renouvelée au 1 er janvier 2013 pour une durée indéterminée. Selon la convention, le bénéfice d’impôt lié à l’intégration fiscale, calculé par différence entre l’impôt réellement payé dans le cadre du résultat fiscal Groupe et la somme des impôts payables individuellement, est imputable à Somfy SA, société tête de Groupe. Au 31 décembre 2019, l’économie d’impôt réalisée grâce aux déficits transmis par les filiales déficitaires est considérée comme un produit d’impôt. En cas de sortie du groupe d’intégration fiscale, les filiales sortantes sont indemnisées par Somfy SA selon des modalités appréciées d’un commun accord lors de la sortie au vu des éléments de faits constatés à cette date.
Saint Laurent du Var
BFT Sud-Est
Opendoors
Cluses
Épagny Metz-Tessy
Overkiz
À ce jour, il n’y a pas de déficit d’ensemble reportable à utiliser.
Somfy Protect by Myfox
Labège
RÉSULTAT NET NOTE 5 — Le résultat net ressort ainsi à 115,0 M€. IMMOBILISATIONS NOTE 6 — IMMOBILISATIONS BRUTES NOTE 6.1
Valeur brute 31/12/18
Augmenta- tions
Diminutions Mouvements fusion
Autres mouvements
Valeur brute 31/12/19
En milliers d’euros
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières
215
– –
– –
– – – – – – –
– –
215
2
2
441 734 398 156 33 629
9 211 4 730 1 296 2 033 1 151
- 14 617
4 000 4 000
440 328 406 886 22 458
Titres de participation*
–
Créances rattachées à des participations**
- 12 468
– – –
Autres immobilisations financières
1 294 8 656
–
3 327 7 658
Créances obligataires***
- 2 149
L’augmentation des titres de participation est due à la création d’une filiale en Arabie Saoudite. * Les autres mouvements correspondent à la capitalisation de créances financières de Opendoors. Les diminutions des créances rattachées à des participations sont liées aux remboursements d’avances financières faites à certaines filiales. **
Les créances obligataires ont diminué de 2 149 K€ en raison du remboursement par Garen des échéances 2019. *** Les augmentations concernent également Garen (revalorisation ainsi que capitalisations des intérêts 2019).
AMORTISSEMENTS NOTE 6.2
Montant 31/12/18
Dotations
Reprises Mouvements fusion
Autres mouvements
Montant 31/12/19
En milliers d’euros
Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences Immobilisations corporelles
214 214
– – – –
– – – –
– – – –
– – – –
214 214
2
2
216
216
136
SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019
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