SOMFY - Rapport financier annuel 2019

08 COMPTES SOCIAUX

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

ou de la moyenne des valeurs boursières du mois de décembre 2019. Les cessions sont évaluées selon la méthode du premier entré, premier sorti. PLANS D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ET ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES SOMFY SA Au 31 décembre 2019, il n’y a plus de plans d’options en vigueur. Le Directoire de Somfy SA, lors de sa réunion du 16 juin 2017, a décidé l’attribution à 195 bénéficiaires d’actions gratuites Somfy SA. L’acquisition de ces actions gratuites est soumise à condition de présence au sein du Groupe et à des conditions de performances économiques basées sur des critères financiers internes. Le 1 er juillet 2019, l’acquisition définitive a porté sur 30 419 actions pour 176 bénéficiaires. Les actions acquises ont été immédiatement disponibles car non soumises à obligation de conservation. Le Directoire de Somfy SA, lors de sa réunion du 12 novembre 2018, a décidé l’attribution d’actions de performance Somfy SA à sept bénéficiaires salariés de Somfy Protect by Myfox. L’acquisition de ces actions de performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2021. Les actions acquises seront disponibles dès le 1 er juillet 2021 et non soumises à obligation de conservation. Par ailleurs, au cours de l’année 2019, le Directoire de Somfy SA a décidé des attributions d’actions de performance Somfy SA suivantes : lors de sa réunion du 20 mai 2019, attribution d’actions de – performance Somfy à 173 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2021. Les actions acquises seront disponibles dès le 1 er juillet 2021 et non soumises à obligation de conservation ; lors de sa réunion du 15 novembre 2019, attribution d’actions – de performance Somfy à 1 bénéficiaire. L’acquisition de ces actions de performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2021. Les actions acquises seront indisponibles jusqu’au 17 novembre 2021 car soumises à obligation de conservation ; lors de sa réunion du 15 novembre 2019, attribution d’actions – de performance Somfy à 10 bénéficiaires. L’acquisition de ces actions de performance est soumise à condition de présence au sein du Groupe. L’acquisition définitive aura lieu le 30 juin 2021. Les actions acquises seront indisponibles jusqu’au 17 novembre 2021 car soumises à obligation de conservation. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable et au regard de la probabilité de recouvrement de ces créances. Lorsque la situation nette des participations devient négative, une provision pour dépréciation est pratiquée par référence à la valeur d’inventaire définie ci-avant. Les intérêts courus exigibles sur créances obligataires sont capitalisés chaque fin d’exercice. CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS, CRÉANCES OBLIGATAIRES ET CRÉANCES DIVERSES

La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires ou la valeur d’apport et par la méthode du premier entré, premier sorti. Les titres de placement sont évalués sur la base de la moyenne des valeurs boursières du mois de décembre 2019 et provisionnés lorsque cette dernière est inférieure à la valeur d’achat. Au 31 décembre 2019, les valeurs mobilières de placement de 96,7 M€ se répartissent en : 98,1 M€ d’actions propres ; – - 1,4 M€ de provision pour dépréciation sur actions propres. – La société a mis en œuvre plusieurs programmes de rachat d’actions successifs. Le dernier programme de rachat a été lancé en 2019 ; autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2019, il poursuivait les objectifs suivants : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de – l’action Somfy par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à – l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou – de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à – l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, – conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des Actionnaires en date du 16 mai 2018 dans sa 12 e résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d’actions pouvaient être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réservait le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Ces titres sont classés au compte 502 « Actions propres ». Le résultat des opérations de rachat de ces actions propres est donc comptabilisé dans le résultat financier. Les actions propres destinées à être attribuées aux salariés et affectées à des plans de stock-options ou d’actions gratuites sont valorisées plan par plan au plus bas du prix d’acquisition ou du prix d’exercice de l’option d’achat. Les actions non encore affectées à des plans ou devenues caduques sont évaluées au plus bas du prix moyen d’acquisition de l’ensemble de ces actions ou de la moyenne des valeurs boursières du mois de décembre 2019. Les attributions sont évaluées selon la méthode du premier entré, premier sorti. Les actions destinées à assurer la liquidité et l’animation du marché secondaire, ainsi que les actions acquises en vue de la conservation et la remise ultérieure à l’échange sont évaluées au plus bas du prix moyen d’acquisition de l’ensemble de ces actions ACTIONS PROPRES

OPÉRATIONS EN DEVISES

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de la conversion

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019