SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7.4 Actionnariat

DESCRIPTION DES CONTRATS D’INTÉRESSEMENT ET DE PARTICIPATION 7.4.4

La réserve spéciale de participation est répartie entre tous les bénéficiaires pour 30 % en fonction de leur temps de présence et pour 70 % proportionnellement au salaire annuel brut perçu par chaque bénéficiaire. Les sommes attribuées individuellement seront affectées au Plan d’Épargne du Groupe et bloquées durant cinq ans ou dans le Plan d’Épargne Retraite Collectif et bloquées jusqu’à la retraite dans le cas où les bénéficiaires choisissent le placement (possibilité de percevoir directement la somme sans blocage). Le tableau ci-dessous présente la participation brute distribuée ou à distribuer au titre des trois derniers exercices :

PARTICIPATION Un accord de participation a été signé au sein du Groupe le 26 juin 2006 avec cinq organisations syndicales (CFE/CGC, CFDT, FO, CGT et le syndicat autonome PagesJaunes). Il couvre les sociétés françaises du Groupe détenues à plus de 50 % par la Société. Les sociétés ClicRDV et Fine Media ont rejoint l’accord du Groupe à effet du 1 er  janvier 2011, les sociétés Retail Explorer et Leadformance à effet du 1 er  janvier 2014 et la société Effilab à compter du 1 er  janvier 2017. La réserve spéciale de participation du Groupe est la somme des réserves spéciales de participation calculées au niveau de chaque filiale concernée suivant une formule dérogatoire.

Accord Groupe (en millions d’euros)

Participation brute à distribuer aux salariés du Groupe

2017 2016 2015

3,6 5,1 6,4

INTÉRESSEMENT Il n’existe plus d’accord d’intéressement au sein du Groupe :

Intéressement 2016

Intéressement 2015

Intéressement 2014

versé en 2017

versé en 2016

versé en 2015

(en milliers d’euros)

Intéressement versé dans le Groupe

0

0

280

un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) qui prévoit de l compléter les versements effectués par les collaborateurs d’un abondement de l’entreprise. Pour 2008 et les années suivantes, cet abondement annuel maximum est fixé à 502 euros brut pour 1 500 euros versés par le salarié. Pour 2007, à l’occasion de l’ouverture du PERCO et afin d’en favoriser l’accès au plus grand nombre de salariés, cet abondement a été fixé à 701 euros toujours pour un versement de 1 500 euros. Un avenant a également été signé le 21 décembre 2012 suite à la refonte du dispositif des fonds commun de placement proposé dans le PERCO ; un système de retraite supplémentaire à cotisations définies l « article 83 » du Code général des impôts dont tout le personnel cadre des filiales du Groupe est bénéficiaire à compter du 1 er  janvier 2008. L’adhésion à ce dispositif est obligatoire et se traduit par une cotisation de 5,50 % appliquée sur les tranches B et C des rémunérations (partie de rémunération qui dépasse la tranche A, 3 269 euros par mois en 2017). Cette cotisation est supportée à hauteur de 40 % par le collaborateur, soit 2,20 %, et à hauteur de 60 % par l’entreprise, soit 3,30 %. Un avenant a été signé le 29 octobre 2013 afin de permettre aux salariés couverts par cet accord d’alimenter le régime de retraite supplémentaire par des versements individuels et facultatifs dans les conditions de l’article 163 quater vicies du CGI.

PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE Un accord sur la mise en place d’un Plan d’Épargne Groupe a été signé le 12 février 2007 par la Direction et les organisations syndicales. Un avenant portant révision à l’accord du Plan d’Épargne Groupe a été signé le 21 décembre 2012 suite à la refonte du dispositif des fonds commun de placement proposé dans le PEG. Le Conseil d’administration de la Société a décidé le 9 février 2015 de lancer une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe. Le prix de souscription des actions a été fixé à 0,56 euro par action, correspondant à 80 % de la moyenne des cours au cours des vingt séances de Bourse précédant la période de souscription qui a été ouverte du 9 au 29 mars. 1 045 salariés ou anciens salariés ont souscrit à l’augmentation de capital (sur un total de 4 697 bénéficiaires, soit un taux de souscription de 22,25 %). Le total des souscriptions a été d’environ 1,5 million d’euros. En conséquence, cette opération s’est traduite par la souscription de 4 569 773 actions nouvelles. DISPOSITIF DE RETRAITES SUPPLÉMENTAIRES Un accord Groupe portant sur la mise en place d’un dispositif de retraites supplémentaires a été signé le 22 novembre 2007 par la Direction et les organisations syndicales. Cet accord comporte deux volets :

252 Document de référence 2017 SOLOCAL