SBM // URD 2023-24

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Facteurs de risques et contrôle interne

Facteurs de risques

Soucieux du bien-être au travail, le service Qualité de Vie au Travail organise au sein du Groupe S.B.M. des formations et met en œuvre des actions portant sur les bonnes pratiques en matière de postures et de gestes et s’assure que les recommandations de l’Office de la Médecine du Travail de Monaco portant sur les horaires de travail sont connues. En outre, des enquêtes

sont menées régulièrement pour identifier les risques et les préoccupations des salariés. Se reporter pour plus d’informations au Chapitre 6 – « Performance extra-financière ».

2.1.5 Risques réglementaires

du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. Les modifications récentes et significatives de cette loi ont eu pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4 e Directive) modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5 e Directive), ainsi que la Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (dite 6 e Directive). Le non-respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption pourrait entraîner des sanctions administratives et pénales qui auraient des effets défavorables sur l’activité, l’image, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe S.B.M. Gestion du risque Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auquel il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Une cartographie dédiée a ainsi été réalisée intégrant les différents risques identifiés, regroupés par domaines et selon la menace et l’exposition qu’ils peuvent représenter au sein des casinos du Groupe S.B.M. Des mesures d’atténuation ont été mises en place et sont constamment renforcées depuis l’adoption d’une procédure interne dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces mesures concernent plus spécifiquement : ◆ les modalités de contrôles internes (analyses, outils informatiques, croisement d’informations) ; ◆ le cadre procédural impliquant les opérationnels ; ◆ la formation interne ; ◆ le cadre réglementaire et normatif ; ◆ les mesures de vigilance détaillées et mises en œuvre au plus tôt de la relation ; ◆ les mécanismes de détection (alertes automatiques et liste des critères de vigilance) ; ◆ la mise à jour régulière des critères de vigilance applicables ; ◆ le cadre pénal et son fort effet dissuasif.

2.1.5.1 DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES IMPACTANT L’ATTRACTIVITÉ DU GROUPE Description du risque Sous l’impulsion d’organisations internationales, la Principauté de Monaco pourrait être amenée à faire évoluer sa réglementation, notamment de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le Groupe S.B.M. pourrait devoir renforcer encore ses procédures de contrôle sur les activités jeux, ce qui pourrait dégrader l’expérience client et affecter l’attractivité des casinos. Par ailleurs, si la Principauté devait être sanctionnée par une organisation internationale dans sa gestion de la lutte contre la criminalité financière, la commercialisation des locaux commerciaux et des bureaux du Groupe S.B.M. pourrait devenir moins fluide, ce qui pourrait avoir des impacts défavorables sur les résultats du Groupe S.B.M. Enfin, le Groupe S.B.M. pourrait être confronté à de nouvelles augmentations de la fiscalité applicables aux activités de ses filiales ou à des modifications rétroactives des règles fiscales, ce qui pourrait avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. a mis en place des veilles juridiques régulières afin de suivre les évolutions législatives et réglementaires liées à ses activités et ainsi anticiper les mesures à prendre. Cette veille réglementaire est assurée en interne par la Direction Juridique et Conformité, organisée en pôles couvrant tous les domaines d’activité et en externe par des conseils monégasques et français. À titre d’exemple, le Groupe S.B.M. applique les directives monégasques en matière de gels des fonds et des ressources économiques en Principauté de Monaco ou encore, se conforme aux décisions européennes visant à la restriction des flux financiers en lien avec les sanctions prises contre la Russie.

2.1.5.2 NON-RESPECT DES OBLIGATIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Description du risque L’activité des casinos, par le maniement de fonds, comporte un risque de blanchiment. Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n o 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO