SBM // URD 2023-24

Facteurs de risques et contrôle interne

Assurance et couverture des risques

Dans une volonté de modernisation, de réduction du délai de traitement des dossiers et de sécurisation des informations, le Groupe S.B.M. s’est doté, depuis juillet 2020, d’un outil informatisé unique et dédié permettant : ◆ la centralisation des informations de connaissance client ; ◆ la gestion des dossiers aboutissant ou non à une déclaration de soupçon ; ◆ l’archivage des dossiers. Par ailleurs, sur l’activité locative, chaque nouveau locataire (professionnel ou résidentiel) fait l’objet d’une procédure d’enquête KYC (Know Your Customer).

Enfin, le Groupe S.B.M. est soumis aux contrôles réguliers de l’AMSF (Autorité Monégasque de Sécurité Financière) et à l’obligation déclarative de toute transaction suspecte auprès de cette autorité. Au cours de l’exercice 2023/2024, l’AMSF a procédé à un contrôle au cours duquel elle a listé des améliorations à apporter au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le Groupe S.B.M. a ajusté ses procédures pour se mettre en conformité avec les préconisations de l’autorité.

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2.2 Assurance et couverture des risques

Le Groupe S.B.M. associe étroitement la gestion des risques et le contrôle interne (se référer au chapitre 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques »). Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe S.B.M. reposent sur un ensemble de moyens, de procédures et d’actions adaptés visant à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier, analyser et maîtriser : ◆ les risques susceptibles d’avoir un impact significatif sur le patrimoine ou la réalisation des objectifs des filiales du Groupe S.B.M., qu’ils soient de nature opérationnelle ou financière ou de conformité aux lois et règlements ; et

◆ les activités, l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des ressources. Le Groupe S.B.M. met par ailleurs en œuvre une politique visant à obtenir une couverture externe d’assurance permettant de prendre en charge les risques qui peuvent être assurés à des taux raisonnables. Les assurances en cours couvrent les biens et la responsabilité civile des filiales du Groupe S.B.M., à des conditions habituelles. La politique d’assurance repose sur le principe contractuel de l’assurance « Tous risques sauf » pour les programmes d’assurances dommages/pertes d’exploitation et responsabilité civile.

2.2.1 Programme d’assurance dommages/pertes d’exploitation

La police dommages aux biens et pertes d’exploitation est placée auprès du groupe AXA. Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions mentionnées au contrat (assurance type « Tout sauf »), le paiement d’une indemnité correspondant aux : ◆ dommages, destructions, détériorations, vols, détournements, quelle qu’en soit l’origine et de quelque nature que ce soit, causés aux biens, assurés en valeur à neuf ;

◆ responsabilités, frais et pertes annexes ; ◆ pertes d’exploitation consécutives et pertes financières après vol avec une période d’indemnisation de 24 mois. La police a pour objet également de garantir le risque « Tremblement de terre et raz-de-marée » dans une limite de capitaux garantis de 1 milliard d’euros (dommages directs et pertes d’exploitation).

2.2.2 Programme d’assurance responsabilité civile Une police de responsabilité civile a été souscrite auprès du groupe AXA couvrant une garantie maximum par sinistre tous dommages confondus en responsabilité civile exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels).

Ce contrat comporte des limitations de garanties et de franchises particulières pour certains risques tels que la faute inexcusable, la responsabilité civile dépositaire, la responsabilité civile voiturier, les dommages immatériels non consécutifs.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO