SBM_Document_de_reference_2017
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE ET DES AVANTAGES EN NATURE OCTROYÉS
Le tableau 3 ci-dessous récapitule les jetons de présence et rémunérations (en l’absence de versement de toute autre rémunération exceptionnelle) perçus par les mandataires sociaux non dirigeants au cours des exercices clos le 31 mars 2017 et 31 mars 2018 :
TABLEAU 3 – JETONS DE PRÉSENCE, RÉMUNÉRATIONS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS EXCEPTIONNELLES PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
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Montants versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2017
Montants versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2018
Michel Rey
12 750 83 976 11 250 12 750 15 750 12 000
*10 500 63 000 15 000 15 000 18 000 15 000 10 500
Alexandre Keusseoglou
Thierry Lacoste
Pierre Svara Michel Dotta
William Timmins
Nicolas Bazire (représentant de Ufipar S.A.S)
9 000 7 500
Michael Mecca (G.E.G.)
9 000
Laurent Nouvion
N/A
**4 500
TOTAL 160 500 * Le montant indiqué, au titre de l’exercice 2017/2018, pour M. Michel Rey s’entend du 1 er avril 2017 au 29 septembre 2017, en raison de sa cessation de fonction d’Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. ** Le montant indiqué, au titre de l’exercice 2017/2018, pour M. Laurent Nouvion s’entend à compter du 29 septembre 2017, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. en remplacement de M. Michel Rey et ce, suivant la décision du Gouvernement Princier. 164 976
CRITÈRES DE VERSEMENT Il est alloué à chaque Administrateur un jeton de présence lors de sa présence au Conseil d’Administration, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, chaque année, lors de sa dernière réunion avant la clôture de l’année sociale. Il en est de même pour les filiales. TANTIÈMES L’article 18 des statuts prévoit que le Conseil d’Administration a droit à une part de trois pour cent sur les bénéfices, après prélèvement des frais généraux. Le versement au titre d’un exercice social est effectué au cours de l’exercice suivant, après l’approbation des comptes et de l’affectation des résultats par l’Assemblée Générale des Actionnaires. 15.1.2 Option de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute filiale du Groupe S.B.M. Aucune option de souscription ou d’achat n’a été consentie aux mandataires sociaux. Il n’existe pas de plan de stocks options en vigueur au bénéfice des salariés du Groupe S.B.M. De tels plans de stocks options ne sont pas prévus par la loi monégasque.
15.1.3 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social
Aucune option de souscription ou d’achat n’a été levée par les mandataires sociaux.
15.1.4 Attribution gratuite d’actions pour chaque mandataire social
Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attribution gratuite d’actions.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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