Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES

Principaux acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques Conformément aux principes généraux de contrôle interne définis par l’AMF, et dans le respect du principe de séparation des fonctions, le dispositif de contrôle interne de Renault est mis en œuvre selon le schéma des trois lignes de maîtrise exposées au chapitre 1.5.1.3 : au premier niveau se trouvent : P le management opérationnel qui décline et déploie dans son P domaine de responsabilité les principes et techniques de contrôle interne et de gestion des risques définis au niveau du Groupe, les collaborateurs qui sont tenus de respecter le dispositif de P contrôle interne défini pour leur domaine d’activité et le Code d’éthique du Groupe, guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence ainsi que les Codes éthiques dédiés ; au deuxième niveau, ce dispositif fait l’objet d’un P accompagnement permanent, afin d’en évaluer la bonne application et l’efficacité. Cet accompagnement est assuré par : la Direction du contrôle interne à l’aide de questionnaires P d’auto-évaluation et de tests de conformité. Elle veille également à la réalisation de plans d’action en cas d’insuffisances constatées, la Direction du management des risques : d’une part en tant que P maître d’œuvre de la cartographie des risques majeurs du Groupe ; d’autre part en tant que référent et support pour les cartographies des risques des programmes, des entités opérationnelles dans les Régions (qu’elles soient industrielles ou commerciales) et des fonctions globales, ainsi que des cartographies spécifiques, la Direction performance et contrôle Groupe, avec ses P représentants dans les entités et Régions, anime et pilote la démarche sur le terrain. Elle s’assure de l’application des règles de gestion par l’ensemble des acteurs de l’entreprise et assiste les opérationnels dans l’animation des plans d’action et leur suivi, les directions, dites « fonctions globales », représentent les P fonctions de l’entreprise et sont responsables à l’échelle mondiale d’établir des politiques, standards et méthodes ; au troisième niveau se trouve la Direction de l’audit interne, qui P procède à une évaluation indépendante et objective des processus de gouvernement d’entreprise, de management des risques et de contrôle, tels qu’ils sont définis au sein du Groupe. Par ses recommandations, l’audit interne contribue à améliorer la sécurité des opérations et à optimiser les performances globales de 1.5.1.5

l’entreprise. À l’issue de chaque mission, l’audit interne diffuse un rapport et une note de synthèse définitifs, qui sont diffusés aux audités, fonctions/régions/projets concernés, au Directeur général et au Président du Groupe, de façon systématique. La note de synthèse inclut une opinion émise par l’audit interne qui vise à donner une appréciation globale sur le niveau de maîtrise des activités auditées : satisfaisant (vert), améliorations nécessaires (jaune), largement perfectible (orange), insuffisant (rouge). La Direction de l’audit interne intervient sur l’ensemble des entités et des activités du Groupe Renault, en dehors de la branche financière (RCI) qui a sa structure d’audit interne propre. Elle peut également auditer les fonctions convergées avec Nissan. Pour les entités en partenariat avec Renault, l’intervention de l’audit interne peut se faire après accord du partenaire. Pour les activités confiées à des tiers, l’intervention de l’audit interne est possible si la clause d’audit du contrat le prévoit. Le plan d’audit est annuel. Il est validé par la Direction générale et approuvé par le CARC. Ce plan d’audit annuel est révisé en tant que de besoin pour prendre en compte des demandes additionnelles. Les missions de l’audit interne permettent notamment de : évaluer la conformité des processus et leur application par rapport P aux règles, normes, lois et réglementations en vigueur ; évaluer l’efficacité des processus et de la réalisation des P opérations ; vérifier la qualité des contrôles réalisés par les opérationnels et les P fonctions de support et de contrôle ; proposer des axes d’amélioration ou de progrès sous forme de P recommandations ; lutter contre la fraude et la corruption ; P vérifier la mise en œuvre effective des recommandations. P Consécutivement aux recommandations formulées dans le rapport d’audit, un plan d’action défini par les audités est validé par l’audit. Il y a trois niveaux de criticité des recommandations (élevée, moyenne, basse, identifiées respectivement A, B et C). La Direction de l’audit interne s’assure de la mise en œuvre des recommandations. Elle établit semestriellement un état d’avancement des recommandations A et B pour le Comité exécutif du Groupe et le CARC. La Direction de l’audit interne fait l’objet d’une certification par IFACI (1) Certification, selon le référentiel professionnel de l’audit interne (RPAI) composé de 25 exigences générales déclinées en 100 exigences détaillées sur cinq piliers : positionnement, pilotage, processus d’audit, programme d’évaluation GRC, professionnalisme.

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Institut français de l’audit et du contrôle interne. (1)

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