Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES LE GROUPE RENAULT

Le dispositif global est organisé selon le principe des trois lignes de maîtrise représenté dans le schéma ci-dessous :

En termes de périmètre, le dispositif de contrôle interne s’applique à la société mère et à toutes les entités significatives, notamment les sociétés consolidées par intégration globale. La démarche de gestion des risques s’applique au niveau du Groupe pour les risques majeurs. Elle est également déclinée au niveau des entités opérationnelles (pays, filiales commerciales et/ou industrielles), aux programmes de véhicules et aux fonctions globales. interne Délégations internes et séparation des fonctions En complément des rattachements hiérarchiques, le Groupe a mis en place des rattachements fonctionnels qui permettent aux directions des fonctions globales d’animer transversalement leurs correspondants. Le processus de décision repose sur un système de délégations internes qui fixe les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises par les opérationnels. L’ensemble de ces règles de délégations d’autorité est porté à la connaissance des collaborateurs à travers l’intranet. Les demandes de décisions sont tracées dans un workflow mettant en œuvre les règles qui définissent les acteurs à solliciter conformément aux principes de contrôle interne ou documentées dans les comptes rendus des comités décisionnaires. Les décisions concernant certaines opérations particulières, notamment celles portant sur le capital des filiales, cessions/acquisitions, partenariats ou coopérations, les limites de couverture du risque matières premières ou du risque de change, et les politiques générales font l’objet d’un processus spécifique d’étude par un comité d’experts qui émet un avis consultatif, la décision finale était du seul ressort du Directeur général de Renault jusqu’au 11 octobre 2019 puis du Directeur général de Renault par intérim jusqu’à la fin de l’année 2019. Le principe de la séparation des fonctions et tâches est requis à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels du Groupe, ainsi qu’au sein des systèmes d’information pour permettre un contrôle indépendant et pour dissocier les tâches et fonctions relevant de l’opérationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable. Référentiels éthiques et des fonctions globales du Groupe Les « fonctions globales » de l’entreprise définissent et émettent les politiques et les standards à déployer qui sont ensuite déclinés en procédures et modes opératoires pour encadrer le fonctionnement des processus au niveau des opérations dans le respect des principes énoncés dans la Charte éthique, guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence et dans les Codes de déontologie dédiés. La Direction du contrôle interne diffuse un document de référence (Minimum Control Standards & Control Basic Rules) dans lequel sont recensés les principaux thèmes à contrôler et à intégrer dans les activités de contrôle des opérationnels. Référentiel du dispositif de contrôle 1.5.1.4

Comité de l’audit, des risques et de la Compliance (CARC)

Comité exécutif (CEG) / Comité Operations Review (OR)

Comité des risques et du contrôle interne (CRCI)

Comité d'éthique et de conformité (CEC)

1 re ligne

2 e ligne

3 e ligne

Audit interne

Management opérationnel

• Management des risques • Contrôle interne • Éthique/ Conformité • Contrôle de gestion • Comptabilité • Qualité • RH • Juridique • Environnement, etc. Fonctions globales

• Fonctions • Régions • Programmes

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques contribuent de manière complémentaire à la maîtrise des activités et à l’atteinte des objectifs du Groupe : le dispositif de contrôle interne vise la maîtrise des processus de P manière à donner une assurance raisonnable sur l’efficacité, la préservation des actifs, la conformité et la fiabilité des informations financières, comptable et de gestion ; le dispositif de gestion des risques permet d’identifier et d’évaluer P les risques majeurs susceptibles d’entraver la capacité de l’entreprise à atteindre ses objectifs, afin de maintenir ces risques au niveau jugé acceptable par la Direction générale ; l’audit interne évalue dans le cadre de ses missions le P fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques et émet des recommandations pour l’améliorer. Les deux premières lignes de maîtrise rendent compte en matière de contrôle interne et de gestion des risques à des comités dédiés, le Comité des risques et du contrôle interne (CRCI) et le Comité d’éthique et de conformité (CEC) présenté au chapitre 2.5.1. Elles rendent compte de manière ponctuelle au Comité exécutif et au Comité operations review dans le cadre de présentations thématiques. Par ailleurs, le CRCI a pour mission de valider et d’évaluer régulièrement l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. La deuxième et la troisième ligne de maîtrise présentent les résultats de leurs travaux au Comité de l’Audit, des Risques et de la Compliance (CARC) dont les missions sont définies au chapitre 3.1.6. Les Commissaires aux comptes évaluent le niveau de contrôle interne des processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière en tant que de besoin pour l’exercice de leur mission et émettent le cas échéant des recommandations.

92 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com