Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES

LE CONTRÔLE INTERNE 1.5

01

ET LA GESTION DES RISQUES

Dispositif du Groupe en matière de contrôle interne 1.5.1 et de gestion des risques

Objectifs des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques Pour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités, le Groupe Renault a mis en place une organisation et des procédures lui permettant de les sécuriser et d’en limiter les impacts négatifs. Les démarches de contrôle interne et de gestion des risques concernent toutes les fonctions globales de l’entreprise, toutes ses activités et toutes les Régions. Leurs objectifs prioritaires sont : l’identification et la gestion des risques auxquels l’entreprise est P exposée ; la conformité aux lois et réglements, et aux règles de l’entreprise ; P la maîtrise des activités sous les angles qualité, coût et délais ; P la qualité, la fiabilité et la pertinence des informations financières, P comptables et de gestion. Toutefois, ce dispositif ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de l’entreprise seront atteints. Afin d’arbitrer entre les opportunités et les risques, la gestion globale des risques du Groupe Renault vise à réduire l’impact et/ou la probabilité de la survenance des événements ayant une influence significative sur la maîtrise des opérations ou sur l’atteinte des objectifs. Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques sont animés à travers une démarche d’identification et d’évaluation des risques en mesurant le niveau de maîtrise des facteurs de risques et l’efficacité des plans de traitement. 1.5.1.1

Le Financement des ventes, RCI Banque, quant à lui, a défini son propre cadre de contrôle interne développé au chapitre 1.5.3 Financement des ventes , conformément à la réglementation bancaire et financière. RCI Banque est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de la Banque centrale européenne (BCE).

Déclinaison et organisation des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

1.5.1.3

Le Groupe comprend trois secteurs opérationnels : l’Automobile du Groupe Renault hors AVTOVAZ, le groupe AVTOVAZ et le Financement des ventes. L’Automobile du Groupe Renault hors AVTOVAZ est organisée autour de trois axes : Régions, Fonctions globales et Programmes. Ils participent à l’élaboration de la stratégie de l’entreprise et sont mobilisés au quotidien pour la déployer : l’axe « Régions » permet de développer l’activité au plus près du P terrain. Les Régions sont responsables de l’optimisation du business et du chiffre d’affaires rentable ; l’axe « Fonctions globales » rassemble l’ensemble des fonctions P de l’entreprise, responsables à l’échelle mondiale. Les fonctions globales définissent les politiques, fournissent les standards, les méthodes et les compétences adéquates aux programmes et aux Régions ; l’axe « Programmes » a la responsabilité des cycles de vie des P véhicules et des services sur un périmètre monde. Les programmes assurent le développement des gammes véhicules et des services, et pilotent leur profitabilité. Cette déclinaison n’existe pas pour le groupe AVTOVAZ. Le Financement des ventes a ses propres dispositifs et organisation en matière de contrôle interne et de gestion des risques, exposés au chapitre 1.5.3.

Cadre réglementaire des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

1.5.1.2

Le Groupe Renault a choisi en 2007 de prendre en compte le cadre de référence et les guides d’application de l’AMF, mis à jour en juillet 2010, ainsi que les recommandations du rapport du groupe de travail sur le Comité d’audit publié en juillet 2010. Le groupe AVTOVAZ dispose d’une autonomie de gestion et a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques en conformité avec la réglementation russe et avec l’organisation décrite dans ce chapitre ; les écarts éventuels sont indiqués et expliqués.

91 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019