Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

07

TABLES DE CONCORDANCE INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Thème

Textes de référence

Page

Section

4 Information à caractère financier 4-1 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 4-2 Dividendes mis en distribution au cours des 3 derniers exercices

R. 225-102 du Code de commerce 243 bis du Code Général des Impôts L. 441-14 ; D. 441-4 et A. 441-2 du Code de commerce L. 232-6 du Code de commerce 244 quater C du Code Général des Impôts 223 quater et 39.4° du Code Général des Impôts 223 quinquies et 39.5° du Code Général des Impôts 223 quater et 39.4° du Code Général des Impôts 223 quinquies et 39.5° du Code Général des Impôts L. 511-6 3 bis al.2 et R. 511-2-1-1 et s. du Code monétaire et financier

438 452 437

4.4.2.26 5.3.3.1 4.4.2.24

4-3 Délai de paiement fournisseurs et clients

4-4 Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels 4-5 Informations relatives à l’utilisation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

353 et s. 394 ; 431

4.2.6.2 (note 2)

4.2.6.5 (note 23A) ; 4.4.2.11

4-6 Résultat de l’exercice et proposition d’affectation de celui-ci

424 ; 456 

4.4 ; 6.1 

4-7 Montant global de certaines charges fiscalement non déductibles

n.a.

n.a

4-8 Montant des prêts entre entreprises partenaires autorisées

429 ; 435

4.4.2.9 ; 4.4.2.15

5 Gouvernement d’entreprise Informations sur les rémunérations

5-1 Présentation claire et concise de la politique de rémunération des mandataires sociaux en décrivant toutes les composantes de la rémunération fixe et variable 5-2 Présentation des projets de résolution relatifs aux éléments de rémunération des mandataires sociaux 5-3 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société aux mandataires sociaux 5-5 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable 5-6 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux 5-7 Toute rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation 5-8 Niveau de rémunération des mandataires sociaux mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux et l’évolution annuelle de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins 5-9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et la manière dont les critères de performance ont été appliqués 5-10 Explication de la manière dont le vote ex post sur les rémunérations de la dernière assemblée générale a été pris en compte 5-11 Tout écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation appliquée 5-12 Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce 5-13 Conditions de levées et de conservation des options par les mandataires sociaux 5-4 Proportion relative de la rémunération fixe et variable

L. 225-37-2 du Code de commerce et R. 225-29-1 du Code de commerce L. 225-37-2 du Code de commerce

300 et s. ; 315 et s. 3.2 ; 3.2.4

457 et s.

6.1

L. 225-37-3 et D.225-29-3 du Code de commerce

302 et s. ; 410

3.2.2 ; 4.2.6.6 (note 27)

L. 225-37-3 L. 225-37-3

304 et s.

3.2.2

L. 225-37-3 et D.225-29-3 du Code de commerce L. 225-37-3 et D.225-29-3 du Code de commerce

302 et s. ; 410

3.2.2 ; 4.2.6.6 (note 27)

309

3.2.2.4

L. 225-37-3

314

3.2.3

L. 225-37-3

302 et s.

3.2.2

L. 225-37-3

302 et s

3.2.2

L. 225-37-3

n.a

n.a

L. 225-37-3

n.a

n.a

L. 225-185 du Code de commerce

326 et s. ; 363 ; 387 et s. ; 431 et s.

3.2.5.3 ; 4.2.6.2 (note 2R) ; 4.2.6.4 (note 18G) ; 4.4.2.10 3.2.4.2 ; 3.2.4.3 ; 3.2.5 ; 4.2.6.2 (note 2R) ; 4.2.6.4 (note 18G) ; 4.4.2.10

5-14 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants, mandataires sociaux

L. 225-197-1 du Code de commerce

318 ; 323 ; 325 et s ; 363 ; 387 et s ; 431 et s.

480 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com