Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA

Autres fonds propres 4.4.2.13 Les autres fonds propres sont constitués par les titres participatifs, émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA, et remboursables avec prime à sa seule initiative. Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9 % composée d’une partie fixe égale à 6,75 % et d’une partie variable, égale au minimum à 2,25 %, fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé, calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques. Provisions pour risques et charges 4.4.2.14 Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :

Au 31 décembre 2019, il reste sur le marché 797 659 titres pour un total de 130 millions d’euros avec intérêts courus. Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La valeur de marché du titre d’une valeur nominale de 153 euros s’élève à 557 euros au 31 décembre 2019 (601,02 euros au 31 décembre 2018). La rémunération 2019 de 20 millions d’euros (21 millions d’euros en 2018) figure dans les intérêts versés et autres charges assimilées.

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Montant en début d’exercice

Reprises avec consommation

Reprises sans consommation

Montant en fin d’exercice

Dotations

(en millions d’euros)

Perte de change

1

1

(1)

1

Provisions pour charges*

380

76

(96)

(42)

318

Autres provisions pour risques

1

(1)

0

TOTAL

382 108 274

77

(97)

(43)

319 103 216

Dont part à moins d’un an * Dont part à plus d’un an

Emprunt et dettes financières 4.4.2.15 Emprunts obligataires A.

Une provision pour charge de 318 millions d’euros (380 millions en 2018) a été constituée suite à la décision d’attributions d’actions gratuites existantes. Dans le cadre de la mise en place d’une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s.a.s, une quote-part de cette provision a fait l’objet d’une facture à établir à la filiale Renault s.a.s, pour 247 millions d’euros (299 millions d’euros en 2018). Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes, et, après avis des conseils juridiques et fiscaux, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.

Les emprunts obligataires s’élèvent à 6 310 millions d’euros au 31 décembre 2019 (5 240 millions d’euros au 31 décembre 2018). Sur l’année 2019, les principales évolutions sont : l’émission le 24 juin 2019 d’un emprunt obligataire (EMTN 54) P d’une durée de 6 ans pour un montant nominal de 1 milliard d’euros et un coupon de 1,250 % ; le 20 septembre 2019, remboursement de l’emprunt obligataire P (Samouraï 18) émis le 23 septembre 2016, d’une durée de 3 ans, pour un nominal de 50 milliards de yens et un coupon de 0,23 % ; l’émission le 4 octobre 2019 d’un emprunt obligataire (EMTN 55) P d’une durée de 8 ans pour un montant nominal de 500 millions d’euros et un coupon de 1,125 %.

VENTILATION PAR ÉCHÉANCES

31 décembre 2019

Total

- 1 an

1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 4 ans

4 à 5 ans

+ 5 ans

(en millions d’euros)

Valeur nominale Intérêts courus

6 274

577

821

218

900

758

3 000

36

36

TOTAL

6 310

613

821

218

900

758

3 000

31 décembre 2018

Total

- 1 an

1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 4 ans

4 à 5 ans

+ 5 ans

(en millions d’euros)

Valeur nominale Intérêts courus

5 209

532

559

811

211

896

2 200

31

31

TOTAL

5 240

563

559

811

211

896

2 200

VENTILATION PAR DEVISE

31 décembre 2019 31 décembre 2018 Avant couverture Après couverture Avant couverture Après couverture

(en millions d’euros)

Euros Yens

4 986 1 324 6 310

5 621

3 479 1 761 5 240

3 479 1 761 5 240

689

TOTAL

6 310

433

GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019