Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LES COMPTES

Les augmentations sont constituées principalement des créances sur Crédit Impôt Recherche de l’année pour 160 millions d’euros. Les diminutions sont constituées principalement par les cessions de créances du Crédit Impôt Recherche 2017 pour 156 millions d’euros, du Crédit Impôt Recherche 2018 pour 169 millions d’euros et du CICE 2018 pour 54 millions d’euros. Les autres comptes d’actif sont essentiellement constitués : de charges à répartir constituées de soultes versées et de frais P d’émissions sur divers emprunts ;

de primes de remboursement sur divers emprunts à long terme P (entre 5 et 7 ans) ; d’écarts de conversion actif dus aux pertes de change latentes P provisionnées sur les emprunts émis en yens pour 37 millions d’euros, et de 133 millions d’euros d’écart de change réalisé lors des remboursements d’emprunts en yens utilisés dans le cadre de la couverture Nissan et comptabilisé dans un compte de différence d’évaluation sur instruments de trésorerie.

Montant en début d’exercice

Augmentations

Diminutions

Montant en fin d’exercice

(en millions d’euros)

Autres comptes d’actifs Charges à répartir

13 12

4

(5) (3)

12 20

Primes de remboursement sur obligations

11 75 90

Écart de conversion actif

126 151 38 113

(32) (40)

170 202 177 25

TOTAL*

Dont part à moins d’un an * Dont part à plus d’un an

Capitaux propres 4.4.2.12 La variation des capitaux propres s’analyse comme suit :

Solde en début d’exercice

Affectation du résultat 2018

Solde en fin d’exercice

Distribution Résultat 2019

Autres

(en millions d’euros)

Capital

1 127 4 782 5 901

1 127 4 782 5 520

Prime d’émission Écart d’équivalence

(381)

Réserves légales et réglementées

113

113

Report à nouveau Résultat de l’exercice

8 173 1 726

1 726

(1 035)

8 864

(1 726)

383 383

383

TOTAL

21 822

0

(1 035)

(381)

20 789

Le montant des réserves non distribuables s’élève à 5 693 millions d’euros au 31 décembre 2019. La variation de l’écart d’équivalence est constituée de l’évolution de la valeur des titres Renault s.a.s évalué par équivalence pour -465 millions d’euros, de celle des titres Dacia évalué par équivalence pour 80 millions d’euros et de celle des titres Sofasa pour 4 millions d’euros. Au 31 décembre 2019, le capital de Renault SA se répartit comme suit :

Répartition du capital

Droits de vote

Nombre de titres détenus

% du capital

En nombre 88 775 830 21 887 515

En %

État

44 387 915 12 745 288 4 548 736 44 358 343 9 167 391 180 514 611 295 722 284

15,01 % 4,31 % 1,54 % 15,00 % 3,10 % 61,04 %

28,69 % 7,07 %

Salariés

Autocontrôle

Nissan

Daimler AG

15 741 908 183 002 578

5,09 % 59,15 %

Autres TOTAL

100 % 309 407 831

100 %

La valeur nominale du titre Renault SA s’élève à 3,81 euros.

432 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com