Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA

Plans d’options de souscription et d’achat d’actions B. Pour les plans actifs en 2019, les options attribuées ne sont acquises qu’après une période fixée à 4 ans et la période d’exercice, suivant la période d’acquisition, s’étale ensuite sur 4 ans :

Prix d’exercice (en euros)

Options restant à lever au 31 décembre 2019

N° de plan

Type de plan Option d’achat Option d’achat Option d’achat

Date d’attribution

Période d’exercice

Plan 18 Plan 19 Plan 20 TOTAL

29 avril 2011

38,80 26,87 37,43

- -

30 avril 2015-28 avril 2019

8 décembre 2011 13 décembre 2012

9 décembre 2015-7 décembre 2019

102 987 13 décembre 2016-12 décembre 2020

102 987

Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d’acquisition est de 4 années, et ils ne sont pas soumis à une période de conservation. À partir du plan 26, la période d’acquisition est de 3 années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers.

Plans d’attribution d’actions de performance C. Pour les plans 22 à 25, les périodes d’acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d’une période d’acquisition de 3 ans, suivie d’une période de conservation de 1 an.

04

Droits d’attribution au 31 décembre 2019

Date d’acquisition définitive

N° de plan

Type de plan

Date d’attribution

Période de conservation

Plan 22

Actions de performance

11 février 2015

- -

11 février 2019 * 29 avril 2019 * 29 avril 2020 27 juillet 2020* 9 février 2020 9 février 2021

Néant

29 avril 2019-29 avril 2020

Plan 23

Actions de performance Actions de performance

29 avril 2016 27 juillet 2016

314 610

Néant Néant

Plan 23 bis

-

983 010 292 650

9 février 2020-9 février 2021

Plan 24

Actions de performance

9 février 2017

Néant

1 062 759

15 février 2021 15 février 2021-15 février 2022

Plan 25 Plan 26 TOTAL

Actions de performance Actions de performance

15 février 2018

278 150

15 février 2022

Néant Néant

12 juin 2019

1 412 150

12 juin 2022

4 343 329 Les droits d’attribution d’actions de performance de ces plans ont été perdus ou définitivement acquis en 2019. *

Créances et autres comptes d’actif 4.4.2.11 Les créances sont essentiellement constituées : des créances clients : constituées d’une facture à établir de 247 millions d’euros au titre des actions de performance (contre 299 millions P d’euros en 2018), dans le cadre de la mise en place d’une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s.a.s en 2012 ; des créances fiscales : P (en millions d’euros) Montant en début d’exercice Augmentations Diminutions Montant en fin d’exercice Créances fiscales Impôt sur les sociétés Acompte 20 (20) 0 CIR : Crédit Impôt Recherche 321 160 (325) 156 CICE : Crédit Impôt Compétitivité Emploi 54 (54) 0 Autres créances fiscales 29 10 (10) 29 TOTAL VALEURS BRUTES* 424 170 (409) 185

Provisions pour dépréciation CIR : Crédit Impôt Recherche

(4) (1) (5)

4 1 5

0 0 0

CICE : Crédit Impôt Compétitivité Emploi

TOTAL

0

TOTAL NET

419 28 396

170

(404)

185 7 179

Dont part à moins d’un an * Dont part à plus d’un an

431

GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019