Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LES COMPTES

Les prêts comprennent : 7 468 millions d’euros de placements de trésorerie auprès de P Renault Finance (7 171 millions d’euros en 2018) ; il y avait 5,6 millions d’euros de prêts à court terme vis-à-vis de P Renault s.a.s en 2018, il n’y en a pas au 31 décembre 2019 ; 4 463 millions d’euros de comptes courants résultant de P conventions de centralisation de gestion de trésorerie de filiales du Groupe (3 891 millions d’euros en 2018) ;

700 millions d’euros auprès de RCI dans le cadre d’une convention P de gage-espèces (700 millions d’euros en 2018) ; 90 millions de prêt à RTM (90 millions d’euros en 2018). P Le poste des prêts concerne intégralement les filiales du Groupe.

Valeurs mobilières de placement 4.4.2.10 Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres de Renault SA auto-détenus pour 326 millions d’euros. La variation des titres auto-détenus s’analyse comme suit :

Levées d’option et attributions

Virement compte à compte

Solde en début d’exercice

Solde en fin d’exercice

Acquisition

Dotations

Reprises

Nombre d’actions Actions affectées

5 058 961

1 310 225

800 000

4 548 736

389

(99)

43

(11)

322

Actions non affectées

7

1

(3)

5

MONTANT BRUT (en millions d’euros) DÉPRÉCIATION (en millions d’euros)

396

(99)

44

(14)

327

(2)

14

(13) (13)

0 0

(1)

TOTAL (en millions d’euros)

394

(99)

44

0

326

Les levées d’option et attribution correspondent principalement à : l’attribution définitive du Plan 22 non-résidents pour 245 138 actions et du Plan 23 résidents pour 968 750 actions. P La dotation pour dépréciation correspond à l’écart entre le cours d’achat et la moyenne des cours d’ouverture du dernier mois de l’exercice. Cette dépréciation est calculée sur les actions non attribuées à un plan.

Plans d’options et d’attribution d’actions de performance Le Conseil d’administration attribue périodiquement aux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes d’acquisition et d’inaccessibilité propres à chaque attribution. Jusqu’en 2012, il a également attribué périodiquement des options d’achat d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercice propres à chaque attribution. Les plans mis en place intègrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d’options ou d’actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des options ou des actions de performance est conforme aux

dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à

l’initiative de l’entreprise.

En 2019, de nouveaux plans d’attribution d’actions de performance ont été mis en place portant sur 1 462 milliers d’actions. La période d’acquisition des droits est de 3 ans sans période d’incessibilité des actions et sans distinction entre résidents et non-résidents.

Variation du nombre d’options et de droits d’attribution d’actions de performance détenues par les membres A. du personnel OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS

Cours moyen pondéré de l’action aux dates d’attributions et de levées (en euros)

Prix d’exercice moyen pondéré (en euros)

Droits d’attribution d’actions

Quantité

OPTIONS RESTANT À LEVER ET DROITS EN COURS D’ACQUISITION AU 1 er  JANVIER 2018

248 774

36 35

4 714 171 1 462 030

Attribuées

Options levées ou droits définitivement acquis

(95 787) (1) (50 000) (1)

49 (3)

(1 214 438) (4) (618 434) (5)

Options annulées

OPTIONS RESTANT À LEVER ET DROITS EN COURS D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2019

102 987

37

4 343 329

Les options levées ou perdues en 2019 correspondent aux plans 18 et 19 attribués en 2011 et au plan 20 attribué en 2012. (1) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d’options futures. (2) Les droits d’attribution d’actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 22 non-résident attribué en 2015, au plan 23 résident attribué en 2016. (3) Les droits perdus comprennent notamment les droits relatifs au Président-Directeur général démissionnaire pour 455 658 actions. (4)

430 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com