Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA

Ainsi, le produit d’impôt comptabilisé au compte de résultat peut s’analyser de la manière suivante :

Impôt

Résultat net

Résultat avant impôts

Théorique Compensation Crédit généré Crédit d’impôt

Impôt net

Théorique Comptable

(en millions d’euros)

Résultat courant taux normal

302

(15)

15

0 0

317

302

Résultat exceptionnel Intégration fiscale Dotations/provisions Autres

1

1

1

(85)

85

5

(5)

TOTAL

303

(15)

15

(80)

318

383

La situation fiscale latente de Renault SA s’analyse comme suit :

2019

2018

Variations

04

Actif (1)

Passif (2)

Actif (1)

Passif (2)

Actif

Passif

(en millions d’euros)

Charges non déductibles temporairement Provisions pour risques et charges Produits non taxables temporairement

1

(1)

1

(1)

Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées

6 6

55 55

13 14

39 40

(7) (8)

16 15

TOTAL

Correspond à un crédit futur d’impôt. (1) Correspond à une charge future d’impôt. (2)

Autres participations et immobilisations financières

4.4.2.8 Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit :

Montant en début d’exercice

Variation de l’exercice

Montant en fin d’exercice

(en millions d’euros)

Participation dans Nissan Motor Co. Ltd.

6 217

6 217

Participation dans RNBV Participation dans Daimler Participation dans DRAC TOTAL VALEURS BRUTES

12

12

584 282

584 282

7 095

0

7 095

Provisions pour dépréciation des autres participations et immobilisations financières

(22)

(260) (260)

(282) 6 813

TOTAL NET

7 073

L’intégralité des provisions concerne la dépréciation des titres de la société Dongfeng Renault Automotive Company (DRAC) (voir note 4.4.2.3). Dans le cadre de la signature d’un accord de coopération entre l’alliance Renault-Nissan et Daimler AG, Renault SA a acquis en 2010 16 448 378 titres Daimler AG représentant 1,55 % du capital. Ces titres sont cotés à la Bourse de Francfort. La valeur de marché du titre d’une valeur nominale de 2,88 euros s’élève à 49,37 euros au 31 décembre 2019 soit 812 millions d’euros (45,91 euros au 31 décembre 2018 soit 755 millions d’euros).

En 1999, Renault SA a pris une participation dans la société Nissan Motor Co. Ltd. Au 31 décembre 2019, sa participation s’élève à 1 831 837 027 titres représentant 43,40 % du capital. Ces titres sont cotés à la Bourse de Tokyo. La valeur de marché du titre d’une valeur nominale de 50 yens s’élève à 636 yens (5,22 €) au 31 décembre 2019 soit 9 562 millions d’euros (800 yens (6,99 €) au 31 décembre 2018 soit 12 804 millions d’euros).

Prêts et créances rattachés à des participations

4.4.2.9 Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit : (en millions d’euros)

Montant net en début d’exercice

Augmentations

Diminutions

Montant net en fin d’exercice

Dividendes à recevoir*

9

9

Prêts

11 868 11 877

1 683 1 683

(820) (820)

12 731 12 740

TOTAL VALEURS BRUTES (1) Provisions pour dépréciation

0

0

0

0

TOTAL NET

11 877

1 683

(820)

12 740

Dont part à moins d’un an (1) Dont part à plus d’un an

857 11 

728 12 

20

11

Net des réévaluations de change. *

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019