Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LES COMPTES

Produits et charges liés au change 4.4.2.4 Le résultat de change de 2019 s’élève à 1 million d’euros (1 million d’euros en 2018). Il est constitué par l’éléments suivant : un gain de change de 1 million d’euros sur les billets de trésorerie P principalement en livre sterling et dollar US.

Autres produits et charges financiers 4.4.2.5 En 2019, les autres produits et charges financiers d’un montant total de 132 millions d’euros de pertes (120 millions d’euros de pertes en 2018) comprennent principalement les intérêts versés et autres charges assimilées pour 122 millions d’euros, une dotation pour dépréciation de 13 millions d’euros des titres d’autocontrôle et d’un produit de 5 millions d’euros de désactualisation des créances d’impôt cédées au cours de l’exercice.

Le détail du poste d’intérêts versés et autres charges assimilées s’analyse comme suit :

2019

2018

(en millions d’euros)

Intérêts courus nets après swaps sur emprunts obligataires*

(66)

(73)

Intérêts courus nets après swaps sur emprunts auprès des établissements de crédit

(4)

(5) (9)

Intérêts courus sur fin d’emprunts auprès des filiales

(19) (20)

Intérêts courus sur titres participatifs

(21)

Autres charges financières

(1)

Autres (billets de trésorerie et commissions d’engagements)

(13)

(14)

TOTAL (123) Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 66 millions d’euros (74 millions d’euros en 2018), il n’y a pas * d’intérêts courus et reçus sur les swaps en 2019, nous avions 1 million d’euros en 2018. (122)

Impôts sur les bénéfices 4.4.2.7 Renault SA ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel la Société est imposée en France à compter du 1 er  janvier 2004. Les filiales françaises détenues à plus de 95 % versent directement à la société tête de groupe le montant de l’impôt sur les bénéfices dont elles sont redevables. Chacune de ces entités comptabilise la charge d’impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement. Les économies d’impôt générées par l’intégration fiscale constituent un produit comptabilisé par Renault SA, société tête de groupe. Le groupe fiscal Renault, appliquant un principe de neutralité, Renault SA n’a pas l’obligation de réallouer ou restituer aux filiales les économies d’impôts résultant de l’utilisation de leurs déficits. Les déficits ne sont imputables sur le bénéfice imposable que dans la limite d’un montant d’un million d’euros majoré de 50 % du bénéfice imposable excédant ce premier montant. Le solde est reportable pour la détermination du résultat du groupe d’intégration fiscale ; P par convention, pour la détermination du résultat de chaque P société membre de l’intégration fiscale servant d’assiette pour leur calcul d’impôt sur les sociétés. Ces règles d’imputation et de report sont applicables à l’ensemble des déficits existants à la clôture, quelle que soit leur origine. En pratique, Renault SA n’a pas imputé de déficits pour la détermination de son résultat fiscal 2019 qui s’élève à -1 358 millions d’euros. En 2019, le groupe d’intégration fiscale a renoncé au taux réduit sur les redevances industrielles comme le permet l’article 39 terdecies du CGI. Le produit d’impôt d’intégration fiscale constaté en 2019 s’élève à 85 millions d’euros. Il correspond à l’impôt versé par les filiales de Renault SA, y compris les éventuels redressements fiscaux, comme si elles avaient été imposées séparément. dans le temps indéfiniment. Ces règles sont applicables :

En 2019, les 66 millions d’euros d’intérêts reçus ou versés sont principalement composés de : 16 millions d’euros sur l’emprunt EMTN 44 émis le 5 mars 2014 ; P 15 millions d’euros sur l’emprunt EMTN 53 émis le 28 septembre P 2018 ; 7,5 millions d’euros sur l’emprunt EMTN 49 émis le 8 mars 2017 ; P 7,5 millions d’euros sur l’emprunt EMTN 51 émis le 21 novembre P 2017 ; 7 millions d’euros sur l’emprunt EMTN 52 émis le 18 avril 2018 ; P 7 millions d’euros sur l’emprunt EMTN 54 émis le 24 juin 2019 ; P 2 millions d’euros sur l’emprunt Samouraï 19 émis le 6 juillet P 2017 ; 1 million d’euros sur l’emprunt Samouraï 20 émis le 9 juillet 2017 ; P 1 million d’euros sur l’emprunt Samouraï 21 émis le 3 juillet 2018 ; P 1 million d’euros sur l’emprunt EMTN 55 émis le 4 octobre 2019. P Les intérêts nets sur la partie swappée des emprunts obligataires et des emprunts auprès des établissements de crédit représentent 1 million d’euros à payer, 2 millions d’euros sur la jambe prêteuse et 3 millions d’euros sur la jambe emprunteuse. 4.4.2.6 En 2018, Renault SA avait enregistré un résultat exceptionnel de 11 millions d’euros de moins-value suite à l’opération Share the Future . Il n’y a pas eu d’opération exceptionnelle en 2019. Résultat exceptionnel

428 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com