Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

PARTIES LIÉES NOTE 27 Rémunération des mandataires sociaux et des 27 – A – membres du Comité exécutif Le Conseil d’administration du Groupe Renault réuni le 24 janvier 2019 a institué une dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général.

Le tableau ci-dessous fait état de la rémunération du Président-Directeur général (2018), du Président du Conseil d’administration (2019), du Directeur général (2019), des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif. Les sommes sont allouées au prorata du temps d’exercice des fonctions et comptabilisées en charges de l’exercice. À compter du 1 er  avril 2019, le Comité exécutif du Groupe Renault comprenait 12 membres.

2019

2018

(en millions d’euros)

Salaire – part fixe

6,0 4,6 2,7

5,5 7,4

Salaire – part variable

04

Charges sociales patronales

11,1

Retraites complémentaires et indemnités de fin de carrière

(23,2)

9,5

Indemnités transactionnelles Autres éléments de rémunération

7,8 0,2

-

0,5

TOTAL RÉMUNÉRATIONS EN NUMÉRAIRE

(1,8) 11,3 11,3

34,0 16,1 16,1 50,1

Plans d’options, plans d’actions de performance et autres rémunérations payées en actions

TOTAL RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS

TOTAL

9,5

La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s’élève à 1,5 million d’euros en 2019 (1,5 million d’euros en 2018). Il n’existe plus d’engagements au titre du régime collectif de retraite supplémentaire mis en place au profit des membres du Comité exécutif relatif à ses membres au 31 décembre 2019 (52 millions au 31 décembre 2018) du fait de la liquidation de ce régime en 2019 (voir note 19-A). Les reprises de provisions ayant eu un impact sur le résultat relatives à des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif sont incluses dans la ligne « Retraites complémentaires et indemnités de fin de carrière » du tableau ci-dessus. En 2018, il n’avait pas été tenu compte de la démission du Président-Directeur général de Renault annoncée par le Conseil d’administration en date du 24 janvier 2019 et de ses conséquences potentielles sur ses rémunérations 2018 qui sont incluses dans les chiffres 2018 présentés ci-dessus. Le Président-Directeur général de Renault au 31 décembre 2018 ayant été dans l’incapacité d’exercer ses fonctions de dirigeant au cours du 1 er  semestre 2019 et ayant démissionné de (i) ses mandats de Directeur général et de Président du Conseil d’administration de Renault en date du 23 janvier 2019, de (ii) ses mandats au sein des sociétés du Groupe Renault, à l’exception de ses mandats d’administrateur en date du 23 janvier 2019, et de (iii) son mandat d’administrateur de Renault SA à l’issue de l’Assemblée générale du 12 juin 2019, il n’est pas considéré comme ayant fait partie des principaux dirigeants du Groupe pour l’exercice 2019, comme définis par la norme IAS 24 « Informations relatives aux parties liées », n’ayant plus l’autorité de la direction de Renault depuis fin 2018. Les chiffres présentés ci-dessus pour l’année 2019 ne tiennent donc compte d’aucune rémunération le concernant.

Participation de Renault dans les entreprises 27 – B – associées Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans Nissan et dans les autres sociétés mises en équivalence sont en note 12 et 13-A. Transactions avec l’État et des entreprises 27 – C – publiques françaises Dans le cadre de son activité, le Groupe réalise des transactions avec l’État français et des entreprises publiques comme UGAP, EDF, La Poste, etc. Ces opérations sont effectuées à des conditions normales et courantes. Elles représentent un chiffre d’affaires de 257 millions d’euros en 2019, une créance clients de l’Automobile de 53 millions d’euros, une créance de Financement des ventes de 403 millions d’euros et un engagement de financement de 26 millions d’euros au 31 décembre 2019. Transactions avec les entreprises contrôlées 27 – D – et non consolidées Un certain nombre de sociétés contrôlées ne sont pas consolidées, comme indiqué en note 2-C du fait que leur contribution aux comptes consolidés est jugée non significative (note 17). La seule société représentant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros et/ou un total bilan supérieur à 100 millions d’euros est Renault Nissan Global Management qui gère les expatriés de Renault et Nissan. En 2019, les charges du Groupe Renault auprès de cette société sont d’environ 255 millions d’euros (284 millions d’euros en 2018). Dans la situation financière du Groupe Renault au 31 décembre 2019, les soldes des transactions entre cette société et le Groupe Renault se traduisent principalement par des créances d’exploitation pour 120 millions d’euros (41 millions d’euros au 31 décembre 2018) et des dettes d’exploitation 59 millions d’euros (25 millions d’euros au 31 décembre 2018).

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019