Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

31 décembre 2019

Niveau de juste valeur des passifs financiers à la juste valeur

Valeur au bilan

Juste valeur des passifs financiers

Désignés initialement à la juste valeur par résultat

Détenus à des fins de transaction

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS (en millions d’euros)

Dérivés de couverture

au coût amorti

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Notes

Dettes fiscales (y compris impôts exigibles)

21 21 21 21 23 23 23 23 23 23 23

- - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - -

1 490 1 437 9 817

(2)

Dettes sociales

(2)

Dettes diverses et produits différés

(2)

Dettes fournisseurs

47 465

(2)

Titres participatifs Renault Dettes subordonnées Emprunts obligataires*

281 853

444  (3) 853  (4)

25 109 25 194  (4) 5 762 5 785  (4) 7 340 7 428  (4)

Autres dettes représentées par un titre* Emprunts auprès des établissements de crédit* Dettes locatives en application d’IFRS 16*  (1) Autres dettes porteuses et non porteuses d’intérêts* TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI * Dont dettes et passifs financiers de l’Automobile hors AVTOVAZ Dont dettes et passifs financiers d’AVTOVAZ Dont dettes et passifs financiers du Financement des ventes Dérivés passifs sur opérations d’exploitation de l’Automobile Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes PASSIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

792

792  (4)

18 528 18 500  (4)

-

-

- 118 874

9 247

9 200

911

929

47 373

47 570

21

-

-

9

-

-

9

-

23

-

-

-

-

-

-

-

23

-

-

77

-

-

77

-

-

-

86

-

-

86

-

Dérivés passifs sur opérations d’exploitation de l’Automobile

21 23

5

-

- -

- -

-

5

- -

Titres participatifs Diac

-

14

14

-

Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes PASSIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

23

268

-

-

-

-

268

-

23

12

-

3 3

- -

-

15

- -

285 285

14 14

14 14

288 374

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS - Les effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » selon la méthode rétrospective simplifiée sont présentés en note 2-A2. Ce poste est relatif (1) aux dettes locatives du secteur Automobile et du secteur de Financement des Ventes. Le Groupe n’indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes fournisseurs, fiscales ou sociales, car leur valeur comptable est une approximation (2) raisonnable de la juste valeur. La juste valeur retenue pour les titres participatifs Renault correspond au cours de Bourse. (3) Pour les passifs financiers de l’Automobile hors AVTOVAZ et les dettes de Financement des ventes évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée (4) essentiellement par l’actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2019, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault sont obtenus par utilisation de données de marché observables, telles que les courbes de taux zéro-coupon et la cotation sur le marché secondaire des obligations émises par le Groupe ; la juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2. Pour les passifs financiers d’AVTOVAZ évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été estimée par l’actualisation des cash flows futurs aux taux qui seraient proposés pour des emprunts de conditions, risque de crédit et durées résiduelles similaires. Le taux d’actualisation retenu pour l’estimation de la juste valeur des dettes à long terme d’AVTOVAZ est de 11 % au 31 décembre 2019. 89 118 874

400 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com