Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

Financement par cessions de créances 23 – E – Le secteur Automobile assure une partie de son financement externe par des contrats de cessions de créances à des établissements financiers tiers. Les financements par cessions de créances commerciales sont les suivants.

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Cessions déconsolidantes auprès d’établissements tiers

Cessions non déconsolidantes

Cessions déconsolidantes auprès d’établissements tiers

Cessions non déconsolidantes

(en millions d’euros)

Automobile hors AVTOVAZ

1 805

- - -

1 375

- - -

AVTOVAZ

5

-

TOTAL CÉDÉ

1 810

1 375

Le total des créances fiscales cédées et décomptabilisées en 2019 représente 438 millions d’euros et correspond à des créances de CIR pour 324 millions d’euros, de CICE pour 54 millions et de TVA pour 60 millions d’euros (218 millions d’euros de créances de CIR, 60 millions d’euros de CICE et 85 millions d’euros de TVA en 2018). Les créances fiscales françaises qui font l’objet d’une cession hors Groupe (créances de crédit d’impôt recherche – CIR et créances de crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE), et dont la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est

transférée au cessionnaire, ne donnent lieu à sortie du bilan que lorsque le risque de dilution est jugé inexistant. C’est notamment le cas si les créances cédées ont déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal ou d’un audit préalable. Il n’y a pas de créances fiscales cédées maintenues aux bilans au 31 décembre 2019. Les créances cédées sont décomptabilisées lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers, tel que décrit en note 2-P.

INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE, JUSTE VALEUR ET EFFETS EN RÉSULTAT NOTE 24 Ventilation des instruments financiers par 24 – A – catégorie et justes valeurs par niveau La norme IFRS 9 applicable à partir de 2018 définit trois catégories d’instruments financiers : les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais des P autres éléments du résultat global ; les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du P compte de résultat net ; les prêts et créances évalués au coût amorti. P Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :

le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données P observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ; le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données P non observables sur le marché ; en règle générale, la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette. Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l’exercice et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures. Il n’a été procédé à aucun transfert d’instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2019.

le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté P sur un marché actif ; en règle générale, la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;

398 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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