Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

Plans d’options d’achat d’actions, plans d’actions de performance et autres accords de paiement 18 – G – fondés sur des actions

Le Conseil d’administration attribue périodiquement aux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes d’acquisition et d’inaccessibilité propres à chaque attribution. Jusqu’en 2012, il a également attribué périodiquement des options d’achat d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercice propres à chaque attribution. Les plans mis en place intègrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d’options ou d’actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des options ou des actions de performance est conforme aux dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à l’initiative de l’entreprise.

En 2019, de nouveaux plans d’attribution d’actions de performance ont été mis en place portant sur 1 462 milliers d’actions représentant une valorisation initiale de 50 millions d’euros. La période d’acquisition des droits est de trois ans sans période d’incessibilité des actions. Les paiements fondés sur des actions ont été valorisés selon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (note 2-R). Les principales données sont les suivantes :

Valorisation initiale (en milliers d’euros)

Juste valeur unitaire

Charge 2019 (en millions d’euros)

Charge 2018 (en millions d’euros)

Prix de l’action à date d’attribution

Prix d’exercice (en euros)

Dividende par action (en euros)

Taux d’intérêt

N° de plan

(en euros) Volatilité

Durée

Plan 18 Plan 19 Plan 20

3 422 1 608 2 708

9,31 5,36 6,87

- - -

- - -

36,70 37,28 % 2,28 % 38,80 4-8 ans 0,30 – 1,16 27,50 42,24 % 1,99 % 26,87 4-8 ans 1,19 – 1,72

40,39 78,75 76,58 80,25 76,16 76,99 82,79 90,64 88,93 54,99

35 % 0,71 % 37,43 4-8 ans 1,57 – 2,19

51 509 19 138 53 728 19 929 53 646 22 167 63 533 23 096 49 618 5 348

66,51 65,19 66,38 65,72 65,34 66,18 66,16 73,37 69,73 42,50

- 5

(10) (7) (18) (5) (18) (6) (19) (5) (1)

N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

-0,10 % -0,03 % -0,48 % -0,48 % -0,56 % -0,57 % -0,57 % -0,57 %

N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

3-5 ans 4 ans 3-4 ans 4 ans 3-4 ans 4 ans 3-4 ans 4 ans

1,90 – 2,22 1,90 – 2,22 2,40 – 2,88 2,40 – 2,88 3,15 – 3,34 3,15 – 3,34 3,55 – 4,25 3,55 – 4,25

Plan 22*

(20) (7)

Plan 23*

Plan 23 bis

3

N/A -0,48 % N/A 4 ans 2,40 – 2,88

(31) (4) (23) (2) (10) (89)

Plan 24*

Plan 25* Plan 26

-

-

N/A 3 ans 3,55 – 3,50

TOTAL (89) Pour ces plans, les droits d’attribution d’actions de performance ont été accordés à différentes dates. Les données présentées incluent également les actions au titre de la * rémunération variable de la fonction de Président-Directeur général jusqu’au 23 janvier 2019. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d’octroi.

G1 Variation du nombre d’options et de droits d’attribution d’actions détenus par les membres du personnel Options d’achat d’actions

Droits d’attribution d’actions

Prix d’exercice moyen pondéré (en euros)

Cours moyen pondéré de l’action aux dates d’attributions et de levées (en euros)

Quantité

Quantité

Options restant à lever et droits en cours d’acquisition au 1 er  janvier 2019

248 774

36

- -

4 714 171 1 462 030

Attribuées

-

-

Options levées ou droits définitivement acquis (95 787)  (1)

35 36

49  (2)

(1 214 438)  (3) (618 434)  (4)

Perdues et autres ajustements

(50 000)  (1)

-

Options restant à lever et droits en cours d’acquisition au 31 décembre 2019

102 987

37

-

4 343 329

Les options levées ou perdues en 2019 correspondent aux plans 18 et 19 attribués en 2011 et au plan 20 attribué en 2012. (1) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d’options futures. (2) Les droits d’attribution d’actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 22 non-résidents et au plan 23 résidents. (3) Les droits perdus comprennent notamment les droits relatifs au Président-Directeur général démissionnaire pour 455 658 actions. (4)

Plans d’options d’achat d’actions G2 Pour les plans actifs en 2019, les options attribuées ne sont acquises qu’après une période fixée à quatre ans. La période d’exercice, suivant la période d’acquisition, s’étale ensuite sur quatre ans :

Prix d’exercice (en euros)

Options restant à lever au 31 décembre 2019

N° de plan

Type de plan Date d’attribution

Période d’exercice

Plan 18 Plan 19 Plan 20 TOTAL

Options d’achat Options d’achat Options d’achat

29 avril 2011

38,80 26,87 37,43

- -

30 avril 2015 – 28 avril 2019

8 décembre 2011 13 décembre 2012

9 décembre 2015 – 7 décembre 2019 13 décembre 2016 – 12 décembre 2020

102 987 102 987

386 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com