Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d’acquisition est de quatre années et ils ne sont pas soumis à une période de conservation. À partir du plan 26, la période d’acquisition est de trois années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers.

Plan de performance et autres accords de paiement G3 fondés sur des actions Pour les plan 22 à 25, les périodes d’acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d’une période d’acquisition de trois ans, suivie d’une période de conservation d’un an (deux ans pour le plan 22).

Droits d’attribution au 31 décembre 2019 Date d’acquisition définitive

N° de plan

Type de plan Date d’attribution

Période de conservation

04

Plan 22

Actions de performance

11 février 2015

-*

11 février 2019 29 avril 2019 29 avril 2020 27 juillet 2020 9 février 2020 9 février 2021 15 février 2021 15 février 2022

Néant

-* 314 610

29 avril 2019 – 29 avril 2020 Néant

Plan 23

Actions de performance Actions de performance

29 avril 2016 27 juillet 2016

Plan 23 bis

-*

Néant

983 010 292 650

9 février 2020 – 9 février 2021 Néant 15 février 2021 – 15 février 2022 Néant

Plan 24

Actions de performance

9 février 2017

1 062 759 278 150 1 412 150

Plan 25 Plan 26 TOTAL

Actions de performance Actions de performance

15 février 2018

12 juin 2019

12 juin 2022

Néant

4 343 329 * Les droits d’attribution d’actions de performance de ces plans ont été perdus ou définitivement acquis en 2019.

Part des participations ne donnant pas le contrôle 18 – H –

Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) (en millions d’euros)

Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne donnant pas le contrôle

Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle (en millions d’euros)

Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle (en millions d’euros)

Pays d’implan- tation

31 décembre 2019

31 décembre 2019

31 décembre

31 décembre

2018 Année 2019 Année 2018

2018 Année 2019 Année 2018

Nom de la filiale

Automobile hors AVTOVAZ Renault Samsung Motors

Corée

20 % 48 % 50 %

20 % 48 %

24 83 (6)

36 55

202 295 123

205 270

(24) (56)

(33) (41)

OYAK Renault Otomobil Fabrikalari

Turquie

JMEV

Chine

 -

 - 6

-

-

 -

Autres

3

12

27

(4)

(7)

TOTAL AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ 

104

97

632

502

(84)

(81)

Financement des ventes Banco RCI Brasil* Rombo Compania Financiera*

Brésil

40 % 40 %

40 % 40 %

24

19 (2)

- -

- -

(9)

(8)

Argentine

-

-

-

Autres

7

7

52 52

45 45

(2)

(5)

TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 

31

24

(11)

(13)

AVTOVAZ Alliance Rostec Auto b.v.

Pays-Bas

32 % 32 % 32 %

32 % 32 % 32 %

-

-

756

663

-

- - - - -

AVTOVAZ

Russie Russie

11

16

(668)

(603)

7

LLC Lada Izhevsk

6 8

7 5

(21)

(19)

(5) (3) (1)

Autres

16 83

11 52

TOTAL AVTOVAZ

25

28

TOTAL (94) Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de ces sociétés des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente * parmi les autres dettes pour 144 millions d’euros pour la filiale brésilienne et pour 7 millions d’euros pour la filiale argentine au 31 décembre 2019 (respectivement 127 millions d’euros et 13 millions d’euros au 31 décembre 2018). La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres – part des actionnaires de la société mère. La dette est évaluée à la juste valeur. La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l’évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables. 160 149 767 599 (96)

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019