Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

CAPITAUX PROPRES NOTE 18 Capital social 18 – A –

Gestion des capitaux propres 18 – B – Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût. Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels. Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l’activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d’au moins 8 % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés). Le ratio de solvabilité Core Tier 1 de RCI Banque se situe à 14,41 % au 31 décembre 2019 (15,46 % au 31 décembre 2018). Enfin, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (notes 12-G et 25-B2).

Le nombre total d’actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2019 est de 295 722 milliers d’actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (inchangé par rapport au 31 décembre 2018). Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 1,54 % du capital de Renault au 31 décembre 2019 (1,71 % au 31 décembre 2018). Le Groupe Nissan, via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co. Ltd., détient environ 15 % du capital de Renault (actions sans droits de vote).

Titres d’autocontrôle 18 – C – En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, le Conseil d’administration a décidé d’affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d’options d’achat d’actions ainsi qu’aux plans d’actions de performance en cours et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Montant des titres d’autocontrôle (en millions d’euros)

344

400

Nombre de titres d’autocontrôle

4 548 736

5 058 961

Distributions 18 – D – L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 12 juin 2019 a décidé une distribution de dividendes de 3,55 euros par action, soit 1 035 millions d’euros (3,55 euros par action en 2018 soit 1 027 millions d’euros). Le paiement est intervenu au cours du mois de juin 2019. Écart de conversion 18 – E – La variation de l’écart de conversion constatée sur la période s’analyse comme suit :

2019

2018

(en millions d’euros)

Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan

401

997 (70) 927

Effet net d’impôts des opérations de couverture partielle de l’investissement dans Nissan (note 12-G)

(157)

Total de l’écart de conversion relatif à Nissan Variations relatives aux économies en hyperinflation

244 (99) 125 270

(175) (250)

Autres variations de l’écart de conversion

VARIATION TOTALE DE L’ÉCART DE CONVERSION

502

Les variations relatives aux économies en hyperinflation enregistrent les variations des écarts de conversion des filiales argentines depuis le 1 er  janvier 2018. En 2019, les autres variations de l’écart de conversion proviennent pour l’essentiel de l’évolution du rouble russe et du leu roumain.

384 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com