Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

Sur le périmètre de l’intégration fiscale France, le solde des impôts différés actifs non reconnus s’élève à 3 442 millions d’euros (2 344 millions d’euros fin 2018). Ils correspondent à des pertes fiscales reportables indéfiniment qui peuvent être utilisées dans la limite de 50 % des profits taxables futurs. Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 393 millions d’euros par des éléments figurant en capitaux propres (effets de la couverture partielle de l’investissement dans Nissan), et à hauteur de 3 049 millions d’euros par des éléments ayant impacté le résultat (respectivement 265 millions d’euros et 2 079 millions d’euros fin 2018).

Hors intégration fiscale France, les impôts différés actifs non reconnus sont de 848 millions d’euros au 31 décembre 2019 (840 millions d’euros au 31 décembre 2018), dont 34 millions d’euros pour AVTOVAZ (82 millions d’euros au 31 décembre 2018) et 814 millions d’euros hors AVTOVAZ (758 millions d’euros au 31 décembre 2018) qui correspondent principalement à des déficits reportables générés par le Groupe au Brésil, en Inde et, dans une moindre mesure, en Argentine.

Analyse des impôts différés sur déficits fiscaux par date d’expiration D3 Les déficits fiscaux reportables non reconnus représentent une économie potentielle d’impôt de 4 023 millions d’euros au 31 décembre 2019.

04

31 décembre 2019

31 décembre 2018

(en millions d’euros)

Impôts différés sur :

Reconnus Non reconnus

Total

Reconnus Non reconnus

Total

Déficits fiscaux reportables indéfiniment *

879

3 848

4 727

1 565

2 760

4 325

Déficits fiscaux ayant une date d’expiration supérieure à 5 ans Déficits fiscaux ayant une date d’expiration entre 1 et 5 ans Déficits fiscaux ayant une date d’expiration à moins d’un an TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX HORS AVTOVAZ TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX AVTOVAZ

-

29

29

5

53 49

58 49

3

104

107

-

-

8

8

2

-

2

882 293

3 989

4 871

1 572

2 862

4 434

34

327

212

82

294

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX 4 728 Dont reconnaissance et non-reconnaissance des impôts différés sur déficits fiscaux reportables des entités membres de l’intégration fiscale France pour respectivement * 842 millions d’euros et 3 442 millions d’euros au 31 décembre 2019 (1 520 millions d’euros et 2 344 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; note 8-D2). 1 175 4 023 5 198 1 784 2 944

RÉSULTAT NET DE BASE ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION NOTE 9 (en milliers d’actions)

2019

2018

Actions en circulation Actions d’autocontrôle

295 722 (4 700) (19 383) 271 639

295 722 (6 490) (19 382) 269 850

Actions détenues par Nissan × part de Renault dans Nissan Nombre d’actions retenu pour le résultat net de base par action

Le nombre d’actions retenu pour le résultat net de base par action est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle ainsi que la quote-part des actions Renault détenues par Nissan.

2019

2018

(en milliers d’actions)

Nombre d’actions retenu pour le résultat net de base par action

271 639

269 850

Effet dilutif des options d’achat d’actions, des droits d’attribution d’actions de performance et des autres accords de paiements fondés sur des actions

1 930

2 372

Nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action

273 569

272 222

Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est d’options d’achat d’actions et de droits d’attribution d’actions de le nombre moyen pondéré d’actions potentiellement en circulation performance au titre des plans ayant un effet dilutif potentiel et au cours de la période. Il prend en compte le nombre d’actions remplissant les critères de performance à la date d’arrêté des retenu pour le résultat net de base par action, complété du nombre comptes lorsque l’émission est conditionnelle (note 18-G).

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019