Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

Variations des dettes d’impôt courants, des créances d’impôts courants et des provisions d’impôts sur les 8 – C – résultats relatives à des positions fiscales incertaines

Impôts courants au compte de résultat Impôts payés nets

Écarts de conversion et autres mouvements 31 décembre 2019

31 décembre 2018

(en millions d’euros)

Impôt courant hors positions fiscales incertaines Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à moins d’un an Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à plus d’un an Créances d’impôts – part à moins d’un an Créances d’impôts – part à plus d’un an Dettes d’impôts courants – part à moins d’un an Dettes d’impôts courants – part à plus d’un an

(570)

570

(22)

(5)

12

7

(8)

(140)

(51)

13

(9)

(187)

111

(28)

3

86 21

19

5

(3)

(289)

64

- -

(225)

-

-

-

TOTAL

(321)

(626)

636

(2)

(313)

Ventilation du solde net des impôts différés 8 – D – Variation des impôts différés actifs et passifs D1

Autres éléments du résultat global

Écarts de conversion Autres 31 décembre 2019

31 décembre 2018 Compte de résultat*

(en millions d’euros)

Impôts différés actifs Impôts différés passifs Impôts différés nets

952

86

(35)

32

(19)

1 016

(135)

(914) (828) (952)

3

(22)

24

(1 044)

817 178 196 443

(32) (46)

10

5

(28)

Dont intégration fiscale France

-

(20)

(840)

Dont AVTOVAZ

70 54

-

31

4

301

Dont autres 511 La charge d’impôts de l’exercice 2019 intègre l’arrêt de la reconnaissance d’impôts différés actifs comptabilisés aux titres des déficits fiscaux reportables relatifs aux entités * membres de l’intégration fiscale France (voir note 8-A). 14 (21) 21

Analyse des actifs nets d’impôts différés par nature D2 (en millions d’euros) Impôts différés sur : Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors AVTOVAZ  (1)

2019

2018

(193)

(181)

Immobilisations hors AVTOVAZ

(2 350)

(2 044)

Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement hors AVTOVAZ

815

750

Déficits reportables hors AVTOVAZ  (2)

4 871

4 434

Autres hors AVTOVAZ

783

764

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) HORS AVTOVAZ

3 926

3 723

Immobilisations AVTOVAZ

(23)

(16)

Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement AVTOVAZ

56

54

Déficits reportables AVTOVAZ

327 (43)

294 (42) (12) 278

Passifs financiers sans intérêt libellés en roubles AVTOVAZ

Autres AVTOVAZ

19

TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) AVTOVAZ

336

Actifs d’impôts différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (note 8-D3)

(4 023)

(2 944)

Autres impôts différés actifs non reconnus

(267)

(240)

SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS

(28)

817

Y compris l’impôt sur les distributions futures de dividendes. (1) Dont 4 286 millions d’euros relatifs aux entités membres de l’intégration fiscale France et 585 millions d’euros relatifs aux autres entités au 31 décembre 2019 (2) (respectivement 3 864 millions d’euros et 570 millions d’euros au 31 décembre 2018).

370 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com