Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS NOTE 8 Renault SA ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en France. Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Roumanie et en Grande-Bretagne. Charge d’impôts courants et différés 8 – A –

2019 (626) (828)

2018

(en millions d’euros)

Charge d’impôts courants

(690)

Produit (charge) d’impôts différés IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

(33)

04

(1 454)

(723)

La charge d’impôts courants des entités de l’intégration fiscale France s’élève à 117 millions d’euros en 2019 (90 millions d’euros pour l’année 2018). La charge d’impôt courant de 2019 est en hausse par rapport à celle de 2018 en raison notamment de la hausse des provisions pour risques fiscaux. La charge d’impôts courants provient des entités étrangères y compris AVTOVAZ pour 509 millions d’euros en 2019 (600 millions d’euros pour l’année 2018). Elle est en baisse en 2019 du fait notamment de la diminution des résultats taxables dans certaines filiales et de redressements fiscaux comptabilisés en 2018.

La charge d’impôts différés 2019 tient compte de l’arrêt de la reconnaissance d’impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables au titre de l’intégration fiscale française pour un montant de (753) millions d’euros compte tenu principalement de l’absence de perspective de résultat sur ce périmètre à l’horizon du plan Drive the Future dont les hypothèses sont en cours de révision pour refléter les conditions adverses de marché.

Analyse de la charge d’impôt 8 – B –

2019 1 663

2018 2 634

(en millions d’euros)

Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises

Taux d’impôt sur les bénéfices en vigueur en France

34,43 %

34,43 %

Produit (charge) d’impôt théorique

(573)

(907)

Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France  (1)

194

249

Crédits d’impôts

78

33

Impôts de distribution

(56)

(86)

Variation des impôts différés actifs non reconnus  (2)

(1 012)

73

Autres impacts  (3)

8

-

Produit (charge) d’impôts courants et différés, hors impôts assis sur un résultat intermédiaire net

(1 361)

(638)

Impôts calculés sur un résultat intermédiaire net  (4) Produit (charge) d’impôts courants et différés

(93)

(85)

(1 454)

(723)

Les principaux contributeurs au différentiel de taux d’imposition sont la Corée, l’Espagne, le Maroc, la Roumanie, la Suisse, la Turquie et le Royaume-Uni. (1) La charge d’impôts de l’exercice 2019 intègre l’arrêt de la reconnaissance d’impôts différés actifs comptabilisés aux titres des déficits fiscaux reportables relatifs aux entités (2) membres de l’intégration fiscale France (voir note 8-A). Les autres impacts intègrent principalement les effets des différences permanentes, des taxations à des taux réduits, des redressements fiscaux, des régimes fiscaux (3) spécifiques, des ajustements sur exercices antérieurs et des changements de taux d’impôts pour les années futures votés avant la date de clôture. Les impôts du Groupe calculés sur un résultat intermédiaire net sont principalement la CVAE en France et l’IRAP en Italie. (4)

Périmètre de l’intégration fiscale France Sur le périmètre de l’intégration fiscale France, la charge d’impôts courants s’élève à -117 millions d’euros correspondant principalement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la charge d’impôts différés s’élève à -950 millions d’euros du fait principalement de l’arrêt de la reconnaissance d’impôts différés sur déficits fiscaux reportables (voir note 8-A).

Hors intégration fiscale France Sur le périmètre des entités étrangères y compris AVTOVAZ, le taux effectif d’impôt s’établit à 19,4 % en 2019 (28,7 % pour l’année 2018).

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019