Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

Les impacts de la première application d’IFRS 16 sur les postes de la situation financière consolidée au 1 er  janvier 2019 sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Automobile hors AVTOVAZ

Financement des ventes

AVTOVAZ

Total

(en millions d’euros)

Immobilisations corporelles – Droits d’utilisation

602

11

56

669

Terrains

-

8 3

-

8

Constructions

578

56

637

Autres  (1)

24 (1)

- -

-

24

Autres actifs et passifs courants

1

-

Passifs financiers et dettes de financement des ventes (courants et non courants) – Dettes locatives Passifs financiers et dettes de financement des ventes (courants et non courants) – Autres dettes porteuses d’intérêts

696

15

55

766

(74) (19)

(4)

- -

(78) (19)

Provisions pour risques et charges  (2)

-

Contrats de location d’équipements informatiques ou opérationnels et de matériel de transport. (1) Dont principalement une provision pour risques et charges relatives au coût d’inoccupation des locaux en Corée évaluée jusqu’au terme des baux et reclassée en diminution (2) du droit d’utilisation. L’application d’IFRS 16 n’a pas d’impact significatif sur la marge opérationnelle et le résultat financier du Groupe. Au 31 décembre 2019, les loyers liés aux contrats de location non retraités dans l’état de situation financière s’analysent comme suit :

31 décembre 2019

(en millions d’euros)

Loyers liés aux contrats de location de courte durée Loyers liés aux contrats de location d’actifs de faible valeur

(33) (31) (48)

Autres loyers incluant les loyers variables

Les données relatives aux dettes de location sont présentées en note 23. Les variations de trésorerie relatives aux dettes locatives par secteurs opérationnels sont les suivantes :

Automobile hors AVTOVAZ

Financement des ventes

AVTOVAZ

Total

(en millions d’euros)

2019 Variation nette des autres dettes du Financement des ventes

-

-

(5)

(5)

Intérêts payés

(22) (22) (94) (94)

(2) (2) (2) (2) (4)

-

(24) (29) (96) (96)

FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION

(5)

Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l’Automobile  (1)

- -

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX FINANCEMENTS

Variation des flux de trésorerie

(116)

(5)

(125)

Correspond au remboursement de la dette locative pour les secteurs Automobile. *

Dans le tableau de flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2019, l’application de la norme IFRS 16 a eu un impact à la hausse sur les décaissements des flux liés aux financements de 96 millions d’euros et à la baisse sur les décaissements des flux liés aux opérations d’exploitation pour ce même montant. Cet impact ne concerne que le secteur Automobile car le secteur Financement des ventes est entièrement classé parmi les flux liés aux opérations d’exploitation. Application de l’interprétation IFRIC 23 « Incertitude A3 relative au traitement des impôts sur le résultat » L’entrée en vigueur de l’interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative au traitement des impôts » sur le résultat n’a pas conduit à identifier des situations remettant en cause les positions comptables prises dans les états financiers arrêtés au 31 décembre 2018. Elle est donc sans effet sur les capitaux propres au 1 er  janvier 2019. Pour évaluer les provisions pour positions fiscales incertaines, le Groupe utilise une méthode d’évaluation individuelle basée en général sur le montant le plus probable.

Une saisine de l’IFRIC a été faite au cours du 1 er  semestre 2019 concernant le classement dans la situation financière consolidée des passifs relatifs aux positions fiscales incertaines. En septembre 2019, l’IFRIC a conclu qu’il convient de les présenter telles que des dettes d’impôts courants et/ou dans les impôts différés. Ce classement n’est pas celui qui était retenu par le Groupe, qui classait les provisions d’impôts sur les résultats relatives aux positions fiscales incertaines dans les provisions pour risques et charges (note 20) afin de se conformer aux caractéristiques qualitatives qui déterminent l’utilité de l’information contenue dans les états financiers telles que définies dans le cadre conceptuel. Ces provisions ont été reclassées sur des lignes dédiées dans la situation financière consolidée (4.2.3), ventilées entre la part à moins d’un an et la part à plus d’un an, dans les comptes au 31 décembre 2019 et sur toutes les périodes présentées. La présentation sur des lignes séparées est conforme aux prescriptions d’IAS 1 § 55.

354 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com