Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

Estimations et jugements 2 – B – Pour établir ses comptes, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs comptes consolidés pourraient différer des estimations faites lors de l’arrêté des comptes. D’une manière récurrente, les principaux postes des comptes consolidés du Groupe dépendant d’estimations et de jugements au 31 décembre 2019 sont les suivants : l’inscription à l’actif des dépenses de recherche et développement P et leur durée d’amortissement (notes 2-K et 10-A) ; les durées d’amortissement des immobilisations autres que les P frais de développement immobilisés (notes 2-K, 2-L et 10) ; les pertes de valeur éventuelles sur actifs immobilisés (notes 2-M P et 11) et les créances d’exploitation (notes 16 et 17), et en particulier les pertes de valeur sur les actifs en Argentine, qui est en situation d’hyperinflation depuis 2018 (note 11-B) et les actifs en Chine (notes 6-B et 13) ; la valeur recouvrable des véhicules donnés en location classés en P immobilisations corporelles ou en stocks (notes 2-G, 10-B et 14)) ; les participations dans les entreprises associées, notamment P Nissan (notes 2-M, 12 et 13) ; les créances de Financement des ventes (notes 2-G et 15)) ; P la reconnaissance des actifs d’impôts différés sur déficits P reportables (notes 2-I et 8) ; la détermination des programmes d’incitation à la vente P comptabilisés dans les dettes diverses (notes 2-G et 21) ; les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules P et des batteries (note 2-G), les provisions pour engagements de retraite et assimilés (notes 2-S et 19), les provisions pour mesures d’adaptation des effectifs (notes 2-T et 6-A), les provisions pour risques juridiques et risques fiscaux autres que ceux relatifs aux impôts sur les résultats (note 20) et les provisions d’impôts sur les résultats relatives aux positions fiscales incertaines (note 21) ; la valorisation des dettes des contrats de location, notamment le P calcul des taux d’emprunt marginal et l’exercice des options de renouvellement qui ont un caractère raisonnablement certain (note 23) ; la valeur des avoirs en Iran, constituée principalement de titres, P d’un prêt d’actionnaire et de créances commerciales (note 6-D) et de manière plus générale, la valeur des actifs du Groupe localisés dans des territoires présentant des risques pays.

Principes de consolidation 2 – C – Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d’intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu’elles sont qualifiées d’activités conjointes. Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence. Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés. Les titres des sociétés non significatives contrôlées de manière exclusives et exclues du périmètre de consolidation, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs non courants. La consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s’agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision. De plus, celles-ci sont financées par le Groupe, et réalisent auprès de lui : Les puts sur participations ne donnant pas le contrôle sont évalués à leur juste valeur et classés pour les secteurs Automobiles en autres dettes financières et pour le secteur Financement des ventes en autres dettes non courantes au passif de la situation financière consolidée. La contrepartie de la dette est enregistrée en capitaux propres. Présentation des comptes consolidés 2 – D – Bases d’évaluation Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci-après. Résultat d’exploitation et marge opérationnelle Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration. La marge opérationnelle correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d’exploitation qui revêtent par nature ou par exception un caractère significatif et inhabituel et peuvent nuire à la comparabilité de la marge. Les autres produits et charges d’exploitation comprennent principalement : les coûts de restructuration liés à des arrêts d’activité et les coûts P relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs ; le résultat des cessions d’activités ou de participations P opérationnelles (totales ou partielles), le résultat des cessions de participations dans des entreprises associées et coentreprises (totales ou partielles), les autres résultats liés aux variations de périmètre comme les prises de contrôle au sens d’IFRS 10 d’entités précédemment consolidées par mise en équivalence et soit la quasi-totalité de leurs achats ; P soit la quasi-totalité de leurs ventes. P

04

355

GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019