Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Obligation de détention et de conservation d’actions acquises par le Directeur général par intérim au titre de plans d’actions de performance Le Directeur général par intérim est soumis à une obligation de conservation de 25 % des actions issues des actions de performance définitivement acquises en sa qualité de dirigeant mandataire social exécutif, et ce jusqu’au terme de son mandat. Cette exigence vise à assurer un niveau suffisant d’alignement des intérêts du Directeur général sur ceux des actionnaires.

Engagement du Directeur général par intérim de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Directeur général par intérim s’engagera, lors de chaque attribution d’actions de performance, à ne pas utiliser d’opérations de couverture de risque sur les actions issues de ces actions de performance. Conséquences du départ du Directeur général par intérim sur l’acquisition des actions de performance En cas de départ du Groupe Renault avant la fin de la période d’acquisition, la perte ou le maintien du bénéfice des actions de performance attribuées au Directeur général par intérim dépendra du motif du départ. Maintien, au prorata de la période d’acquisition. Maintien de la totalité des droits si le Directeur général par intérim reste salarié d’une société du Groupe Renault jusqu’à la fin de la période d’acquisition. Maintien sans accélération de la période d’acquisition. Les conditions des plans, y compris les conditions de performance, continueront à s’appliquer. Maintien des droits. Les critères de performance sont réputés être pleinement satisfaits. Maintien au bénéfice des héritiers ou ayant-droits. Les critères de performance sont réputés être pleinement satisfaits. Sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration pourra décider le maintien exceptionnel des droits. Le taux d’allocation serait en tout état de cause proratisé pour tenir compte de la présence effective du Directeur général par intérim dans le Groupe au cours de la période d’acquisition. Il n’y aurait pas d’accélération de la période d’acquisition et les conditions des plans, y compris les conditions de performance, continueraient à s’appliquer. Indemnité de départ Le Directeur général par intérim ne bénéficie d’aucune clause d’indemnité de départ. Convention de non-concurrence Renault SA Renault SA ne conclura pas avec M me  Clotilde Delbos de convention de non-concurrence spécifique au titre de son mandat social. Il est toutefois précisé que M me  Clotilde Delbos est tenue par un engagement de non-concurrence au titre de son contrat de travail. Engagement de retraite supplémentaire Le régime de retraite du Directeur général par intérim, à la fois au titre du mandat social et du contrat de travail, est similaire à celui dont bénéficient les membres du Comité exécutif Groupe (Article 83 et Article 82). Régime de retraite obligatoire à cotisations définies (Article 83) a) Jusqu’au 30 avril 2020, les cotisations représentent 8 % de la rémunération annuelle brute comprise entre huit et seize fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche D), prises en charge à 5 % par la Société et à 3 % par M me  Clotilde Delbos. Bénéfice des actions de performance non encore acquises Perte totale en cas de révocation pour faute grave ou lourde. Maintien dans tous les autres cas de révocation, au prorata de la période d’acquisition. Perte totale.

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Motif du départ

Révocation (intervenant au plus tard le dernier jour de la période d’acquisition)

Démission (intervenant au plus tard le dernier jour de la période d’acquisition)

Fin de mandat

Mise à la retraite/Départ à la retraite

Invalidité/Maladie longue durée

Décès

Circonstances exceptionnelles

Par ailleurs, il n’existe pas de clause d’accélération de la période d’acquisition des actions de performance en cas de changement de contrôle. Rémunération du mandat d’administrateur Le Directeur général par intérim, n’étant pas administrateur, ne percevra aucune rémunération à ce titre. Avantages de toute nature Le Directeur général par intérim ne bénéficiera pas d’autres avantages au titre de son mandat social. Il est précisé que M me  Clotilde Delbos bénéficie de certains avantages en nature au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s. (voir paragraphe Éléments de rémunération de Mme Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail ci-dessous). Convention de prestations de services Aucune convention de prestations de services ne sera conclue entre Renault SA et le Directeur général par intérim. Indemnité de prise de fonction Le Directeur général par intérim ne bénéficie pas d’indemnité de prise de fonction.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019