Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Il est rappelé qu’en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, le versement de la rémunération variable annuelle au Directeur général par intérim au titre de l’exercice 2020 est conditionné à son approbation par l’Assemblée générale annuelle devant se réunir en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Rémunération variable pluriannuelle Le Directeur général par intérim ne percevra pas de rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle Le Directeur général par intérim ne percevra aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’année 2020. Rémunération à long terme En accord avec les principes de rémunération de la Société, une part significative de la rémunération du Directeur général par intérim consiste en une rémunération à long terme, dont l’acquisition définitive est soumise à des critères de performance, afin d’assurer un alignement de la rémunération du Directeur général par intérim sur les intérêts des actionnaires.

La rémunération à long terme prend la forme d’actions de performance, attribuées annuellement. Le nombre d’actions de performance attribuées au Directeur général par intérim est exprimé en nombre absolu, plutôt qu’en pourcentage du salaire, de sorte que les variations à la hausse comme à la baisse du cours de l’action affectent la valeur totale de cette rémunération à long terme. Le Directeur général par intérim bénéficie ainsi d’actions de performance, selon les mêmes critères que les autres cadres du Groupe (voir le chapitre 3.2.5 du présent Document d’enregistrement universel), sous réserve d’un critère de performance supplémentaire, le rendement total pour les actionnaires ( total shareholder return – TSR ), appliqué en sa qualité de dirigeant mandataire social exécutif. Le Conseil d’administration du 13 février 2020, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a décidé que le Directeur général par intérim se verrait attribuer 27 500 actions de performance, représentant le nombre maximum d’actions de performance pouvant être attribué au titre de l’exercice 2020. Les critères de performance seront appréciés sur une période cumulée de trois ans (2020, 2021 et 2022).

L’acquisition définitive des actions de performance est également soumise à une condition de présence de trois ans à compter de la date d’attribution par le Conseil d’administration. Sur les 27 500 actions de performance qui lui seront attribuées, le nombre d’actions définitivement acquises par le Directeur général par intérim dépendra de l’atteinte des critères de performance suivants :

CRITÈRES DE PERFORMANCE À LONG TERME Rendement total

Pourcentage de modèles réalisés sur une plate-forme de l’Alliance Ce critère est un indicateur clé P de la capacité du Groupe à partager les coûts et à tirer profit des effets d’échelle de l’Alliance.

pour les actionnaires ( total shareholder return – TSR) Le TSR est le critère de marché P qui reflète à la fois les variations du prix des actions et les dividendes versés. Le TSR relatif reflète la valeur fournie aux actionnaires, par rapport à la valeur créée par des placements alternatifs auxquels ils ont accès. Le niveau de TSR est calculé par P rapport à un indice de référence, qui est la somme de la moyenne du TSR des résultats de l’indice Euro Stoxx Auto & Parts et de la moyenne du TSR des résultats

Free cash flow (FCF) *

Empreinte carbone globale Ce critère correspond à l’objectif de réduction de l’empreinte carbone moyenne des véhicules particuliers et utilitaires immatriculés dans le monde. Il couvre les gaz à effet de serre émis du fait de l’énergie consommée par l’entreprise pour produire les véhicules ainsi que la plupart des autres émissions indirectes liées à leurs conception, fabrication, commercialisation, utilisation et traitement en fin de vie (voir le chapitre 2.3.3 du Document d’enregistrement universel). 0 % si l’empreinte carbone P moyenne est strictement supérieure à l’objectif du Groupe 14 % si le niveau des émissions P de CO 2 est égal à l’objectif du Groupe 20 % si l’empreinte carbone P moyenne est égale ou inférieure à l’objectif du Groupe -2,5 points. Interpolation linéaire si P l’empreinte carbone moyenne est entre l’objectif du Groupe -2,5 points et l’objectif du Groupe 20 % P

Objectif

Le free cash flow (FCF) est un P élément clé de la capacité de croissance de la Société puisqu’il est à l’origine de sa capacité à financer les investissements nécessaires à la croissance long terme et permet le versement de dividendes.

de l’indice Euro Stoxx ex Financials (les deux étant également pondérés).

Pondération (en % d’octroi)

20 % P

30 % P

30 % P

Taux de versement

0 % si le TSR est strictement P inférieur à l’indice de référence. 9 % si le TSR est égal à l’indice P de référence. 20 % si le TSR est égal ou P supérieur à l’indice de référence +10 %. Interpolation linéaire si le TSR P est entre l’indice de référence et l’indice de référence +10 %.

0 % si le FCF est strictement P inférieur au budget. 21 % si le FCF est égal P au budget. 30 % si le FCF est supérieur ou P égal au budget +20 %. Interpolation linéaire si le FCF P est entre le budget et le budget +20 %.

0 % si le pourcentage de P modèles CMF est strictement inférieur à l’indicateur du plan à moyen terme. 21 % si le pourcentage de P modèles CMF est égal à l’indicateur du plan à moyen terme. 30 % si le pourcentage de P modèles CMF est supérieur ou égal à l’indicateur du plan à moyen terme +5 %. Interpolation linéaire si le P pourcentage de modèles CMF est entre l’indicateur du plan à moyen terme et l’indicateur du plan à moyen terme +5 %.

Puisque ce critère est relatif, le P montant de l’objectif n’est pas connu à cette date. La Société communiquera le chiffre moyen et le taux de réalisation associé à la fin de la période de performance.

Pour des raisons de confidentialité commerciale, la Société ne P divulgue pas ex-ante les chiffres cibles pour ces critères. Cependant, elle publiera le taux de réalisation de ce critère à la fin du cycle de performance.

L’objectif de réduction de P

l’empreinte carbone moyenne des véhicules s’inscrit dans le cadre des objectifs environnementaux du Groupe et est défini au chapitre 2.3.3 du Document d’enregistrement universel.

Avant prise en compte des coûts de restructurations. *

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Renseignements sur le site www.groupe.renault.com