Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Politique de rémunération des

À compter du 1 er  mai 2020, les cotisations représentent : 3,5 % de la rémunération annuelle brute comprise entre quatre et P huit fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche C), prises en charge à 2,5 % par la Société et à 1 % par M me  Clotilde Delbos ; puis 8 % de la rémunération annuelle brute comprise entre huit et P seize fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche D), prises en charge à 5 % par la Société et à 3 % par M me  Clotilde Delbos. Le montant global de la cotisation (parts patronale et salariale) est plafonné à un montant forfaitaire égal à 8 % de huit fois le plafond de la Sécurité sociale. Régime de retraite facultatif à cotisations définies (Article 82) b) Le Directeur général bénéficiera du nouveau régime de retraite facultatif à cotisations définies (Article 82) qui sera mis en place à compter du 1 er mai 2020 au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif Groupe. Ce nouveau dispositif prévoit le versement par la Société auprès d’un organisme tiers d’une cotisation égale à 12,5 % de la rémunération annuelle brute (fixe et variable) effectivement perçue. Les cotisations versées à ce titre ne bénéficient d’aucun régime social et fiscal préférentiel. Pour cette raison, le Directeur général par intérim recevra une indemnité forfaitaire d’un montant égal à celui de la cotisation versée pour son compte à l’organisme assureur. Le versement de cette indemnité est concomitant à celui de la cotisation à l’organisme assureur. Les montants des cotisations et de l’indemnité forfaitaire dépendent des performances de l’entreprise dans la mesure où l’assiette de calcul intègre la part variable de la rémunération qui est liée aux résultats du Groupe. Éléments de rémunération de Mme Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail Il est rappelé que le Conseil d’administration réuni le 8 novembre 2019 a décidé, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, de maintenir la rémunération de Mme Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail avec la société Renault s.a.s et de lui ajouter un complément de rémunération au titre de ses nouvelles fonctions de Directeur général par intérim. Au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s., les éléments de rémunération et avantages de Mme Clotilde Delbos au titre de l’exercice 2020 sont les suivants : une rémunération fixe annuelle au titre de l’exercice 2020 d’un P montant brut de 528 671 euros payables en douze mensualités ; une rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2020 P pouvant représenter jusqu’à 150 % de la rémunération fixe si tous les critères de performance quantitatifs et qualitatifs sont atteints ; une rémunération long terme au titre de l’exercice 2020 sous la P forme d’une attribution de 20 000 actions de performance ; un intéressement ; P des avantages de toute nature (voitures de fonction) ; P un engagement de non-concurrence ; et P le bénéfice du régime collectif de retraite supplémentaire mis en P place au profit des membres du Comité exécutif Groupe qui comprend un régime de retraite obligatoire à cotisations définies (Article 83) et un régime de retraite facultatif à cotisations définies (Article 82).

3.2.4.4

administrateurs pour l’exercice 2020 Lors de sa réunion du 18 octobre 2019, sur recommandation du Comité de la gouvernance et des rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020. Projet de résolution soumis à l’Assemblée générale du 24 avril 2020 en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce 15 e résolution - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs visée à l’article L. 225-45 du Code de commerce, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.4.4. Enveloppe globale pour la rémunération des administrateurs L’Assemblée générale du 15 juin 2018 a fixé à 1 500 000 euros le montant maximum de la rémunération à répartir entre les administrateurs (17 e résolution). Modalités de répartition La nouvelle politique de rémunération des administrateurs adoptée par le Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020 consiste à fixer un montant maximum annuel de rémunération pour la participation aux réunions du Conseil d’administration et aux réunions de chacun des comités, qui comprendra : une part fixe proratisée en fonction de la durée du mandat sur P l’année ; et une part variable proratisée en fonction du taux de participation P sur le nombre total de réunions de l’année. La part variable liée à la participation aux réunions du Conseil d’administration et des comités est prépondérante par rapport à la part fixe. Cette nouvelle politique présente l’avantage d’éviter tout dépassement de l’enveloppe annuelle des jetons de présence et d’avoir une rémunération fortement alignée sur l’assiduité.

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