Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Rémunération variable annuelle Le montant de la rémunération variable pourra atteindre 150 % de la rémunération fixe perçue au titre de son mandat social si tous les objectifs de performance sont atteints au maximum. Cette rémunération variable sera intégralement payée en numéraire. Au titre de l’exercice 2020, les critères de performance fixés par le Conseil d’administration comprennent quatre critères quantifiables et trois critères qualitatifs. Il s’agit des mêmes critères que ceux applicables à la rémunération variable annuelle du Directeur général.

M me  Clotilde Delbos, qui bénéficie également d’une rémunération fixe annuelle brute de 528 671 euros au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s. (voir paragraphe Éléments de rémunération de Mme Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail ci-dessous), bénéficiera ainsi d’une rémunération fixe globale de 900 000 euros sur une base annuelle (montant qui sera versé au prorata temporis à compter du 1 er janvier 2020 et jusqu’à la fin du mandat social prévue le 30 juin 2020).

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Les critères ainsi que leur pondération sont indiqués dans les tableaux ci-dessous :

CRITÈRES QUANTIFIABLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 (0 À 100 % DE LA RÉMUNÉRATION FIXE) Compte tenu des enjeux environnementaux et des nouvelles réglementations, le critère des émissions de CO 2 des véhicules particuliers (réglementation CAFE) a été ajouté aux critères quantifiables de la précédente structure de rémunération. L’atteinte de cet objectif en 2020 constitue un enjeu financier et de réputation, et donc un objectif prioritaire pour le Groupe. Par ailleurs, compte tenu de l’importance de la génération de liquidités ( free cash flow ), il a été décidé de maintenir la pondération de ce critère et, par conséquent, de baisser celle des critères du chiffre d’affaires et de la marge opérationnelle Groupe.

Marge opérationnelle Groupe (MOP Groupe) La marge opérationnelle est P l’indicateur clé de la rentabilité de la Société.

Free cash flow (FCF) *

Chiffre d’affaires Groupe (CA)

Émissions de CO 2

Objectif

Un niveau solide de flux de P trésorerie disponibles ( free cash flow ) démontre le suivi d’une discipline financière stricte au sein de la Société, permettant le financement de la croissance et la possibilité de verser des dividendes.

Le chiffre d’affaires est P

Ce critère, qui est un enjeu majeur pour les constructeurs automobile en 2020, mesure la moyenne des émissions des véhicules particuliers immatriculés en Europe, sur la base de la réglementation CAFE (voir le chapitre 2.3.3 du Document d’enregistrement universel). 20 % à l’objectif et au maximum. P 0 % si le niveau des émissions de P CO 2 est strictement supérieur à l’objectif réglementaire. 20 % si le niveau des émissions P de CO 2 est égal ou inférieur à l’objectif réglementaire.

l’indicateur reflétant le niveau d’activité de l’entreprise.

Pondération (en % de la rémunération fixe)

30 % au maximum. P

30 % au maximum. P

20 % au maximum. P

Taux de versement

0 % si la marge opérationnelle P est strictement inférieure au budget. 24 % si la marge opérationnelle P est égale au budget. 30 % si la marge opérationnelle P est égale ou supérieure au budget +0,2 point. Interpolation linéaire si la marge P opérationnelle est entre le budget et le budget +0,2 point.

0 % si le free cash flow est P strictement inférieur au budget. 24 % si le free cash flow est égal P au budget. 30 % si le free cash flow est égal P ou supérieur au budget +50 %. Interpolation linéaire si le free P cash flow est entre le budget et le budget +50 %.

0 % si le chiffre d’affaires est P strictement inférieur au budget. 16 % si le chiffre d’affaires est P égal au budget. 20 % si le chiffre d’affaires est P égal ou supérieur au budget +2,5 %. Interpolation linéaire si le chiffre P d’affaires est entre le budget et le budget +2,5 %.

Pour des raisons de confidentialité commerciale, la Société ne communique pas ex-ante les chiffres cibles pour ces critères de performance. Cependant, elle publiera ex-post le taux de réalisation de ces critères. Avant prise en compte des coûts de restructurations. *

CRITÈRES QUALITATIFS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 (0 À 50 % DE LA RÉMUNÉRATION FIXE) Sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, le Conseil d’administration a décidé de faire évoluer les critères qualitatifs afin de prendre en compte le nouveau mode de fonctionnement de l’Alliance et la priorité donnée à la satisfaction des clients et à la qualité des véhicules. L’atteinte de ces trois critères qualitatifs contribue directement à la performance du Groupe.

Qualité des engagements RSE et environnementaux

Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi

Satisfaction client/Qualité

Objectif

L’Alliance est essentielle à l’amélioration P de la compétitivité de ses membres, en leur permettant de tirer parti des effets d’échelle particulièrement importants dans le contexte de transition de l’industrie automobile. Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont des facteurs clés de la nouvelle dynamique de l’Alliance. Réunions du Conseil opérationnel de P l’Alliance Mise en œuvre des projets leader/follower P Formalisation des plans d’optimisation P régionaux Nombre de nouveaux projets de P partenariats 16,66 % à l’objectif et maximum P

Ce critère vise à renforcer la prise en P compte des intérêts des parties prenantes, contribuant ainsi à une performance pérenne de l’entreprise.

La qualité des produits et la satisfaction P des clients sont des contributeurs directs de la performance du Groupe.

Pondération (en % de la rémunération fixe)

16,66 % à l’objectif et maximum P

16,66 % à l’objectif et maximum P

Indicateurs

Santé et sécurité (taux de fréquence P d’accidents) Ratio d’écart salarial femmes/hommes P Taux de recyclage des voitures P Maintien d’un bon climat social dans le P monde et en particulier en France (mesuré par le taux d’engagement de l’enquête de satisfaction salarié)

Taux d’incidents P Nombre de plaintes par véhicule P Niveau de satisfaction des clients P

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019