Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Politique de rémunération du Directeur général par intérim (M me  Clotilde Delbos)

convention (douze mois) et sous réserve de non-contravention à celle-ci, une contrepartie financière brute correspondant à un an de rémunération annuelle brute (rémunération fixe et rémunération variable annuelle payée en numéraire), payable en douze mensualités. La rémunération annuelle brute retenue pour ce calcul sera celle versée au cours des douze mois précédant la date de cessation du mandat social. Conformément à la recommandation du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration de la Société se prononcera, lors du départ de M. Luca de Meo, sur l’application ou non de la convention de non-concurrence et pourra y renoncer unilatéralement. Par ailleurs, aucune indemnité ne sera due en cas de départ à la retraite ou si l’intéressé a atteint l’âge de 65 ans. Régime de retraite supplémentaire Le Conseil d’administration a autorisé, lors de sa réunion du 13 février 2020, la mise en œuvre d’un engagement de retraite supplémentaire au profit de M. Luca de Meo. Le Conseil d’administration a estimé que l’application de cet engagement au profit de M. Luca de Meo permet à la Société de s’attacher et de fidéliser le Directeur général. Le régime de retraite supplémentaire du Directeur général est identique à celui dont bénéficient les membres du Comité exécutif Groupe (le régime dit « article 83 » et le régime dit « article 82 »). Régime de retraite obligatoire à cotisations définies (Article 83) a) Les cotisations représenteront : 3,5 % de la rémunération annuelle brute comprise entre quatre et P huit fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche C), prises en charge à 2,5 % par la Société et à 1 % par le Directeur général ; puis 8 % de la rémunération annuelle brute comprise entre huit et P seize fois le plafond de la Sécurité sociale (tranche D), prises en charge à 5 % par la Société et à 3 % par le Directeur général. Le montant global de la cotisation (parts patronale et salariale) est plafonné à un montant forfaitaire égal à 8 % de huit fois le plafond de la Sécurité sociale. Régime de retraite facultatif à cotisations définies (Article 82) b) Le Directeur général bénéficiera du nouveau régime de retraite facultatif à cotisations définies (Article 82) qui sera mis en place à compter du 1 er mai 2020 au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif Groupe. Ce nouveau dispositif prévoit le versement par la Société auprès d’un organisme tiers d’une cotisation égale à 12,5 % de la rémunération annuelle brute (fixe et variable) effectivement perçue. Les cotisations versées à ce titre ne bénéficient d’aucun régime social et fiscal préférentiel. Pour cette raison, le Directeur général recevra une indemnité forfaitaire d’un montant égal à celui de la cotisation versée pour son compte à l’organisme assureur. Le versement de cette indemnité est concomitant à celui de la cotisation à l’organisme assureur. Les montants des cotisations et de l’indemnité forfaitaire dépendent des performances de l’entreprise dans la mesure où l’assiette de calcul intègre la part variable de la rémunération qui est liée aux résultats du Groupe.

3.2.4.3

Le Conseil d’administration réuni le 8 novembre 2019 a décidé, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, de maintenir le contrat de travail qui lie M me  Clotilde Delbos à la société Renault s.a.s. Ce contrat de travail correspond à ses fonctions de Directeur financier du Groupe Renault (distinctes de son mandat de Directeur général de Renault SA par intérim) qu’elle continuera à exercer sous la supervision du Président de Renault s.a.s., M. Jean-Dominique Senard. Par conséquent, le Conseil d’administration a décidé de maintenir la rémunération de M me  Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail avec la société Renault s.a.s. et de lui ajouter un complément de rémunération au titre de ses nouvelles fonctions de Directeur général par intérim. Le Conseil d’administration réuni le 13 février 2020 a arrêté, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, la politique de rémunération de M me  Clotilde Delbos pour l’exercice 2020 au titre son mandat de Directeur général par intérim. Les éléments de rémunération de M me  Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail sont également rappelés ci-dessous. Éléments de rémunération de M me  Clotilde Delbos au titre de son mandat de Directeur général par intérim Projet de résolution soumis à l’Assemblée générale du 24 avril 2020 en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce 14 e résolution - Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par intérim pour l’exercice 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général par intérim, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.4.3. Rémunération fixe annuelle Pour 2020, la rémunération fixe annuelle de M me  Clotilde Delbos au titre de son mandat social de Directeur général demeure fixée à un montant brut de 371 329 euros, payable en douze mensualités (montant qui sera versé au prorata temporis à compter du 1 er  janvier 2020 et jusqu’à la fin du mandat social prévue le 30 juin 2020).

320 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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