Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Éléments de la rémunération soumis au vote Rémunération variable annuelle 2019

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable 42 153 € (montant attribué au titre de l’exercice 2019 et payable en 2020)

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

Présentation

0 €

La part variable annuelle du Directeur général par intérim, intégralement payable en numéraire, correspond à un pourcentage de la part fixe qui peut atteindre 125 % si tous les objectifs de performance sont atteints au maximum. Le 13 février 2020, sur recommandation du Comité de la gouvernance et des rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté les taux d’atteinte des critères de performance déterminant le montant de la rémunération variable annuelle du Directeur général par intérim au titre de l’exercice 2019 de la manière suivante : Critères quantifiables liés à la performance financière : 30 % (sur un maximum P de 100 %) répartis comme suit : 0 % (sur un maximum de 40 %) pour le critère de la marge opérationnelle P Groupe (MOP). La MOP Groupe au budget était de 6 % et s’est élevée à 4,8 % pour 2019. 0 % (sur un maximum de 30 %) pour le critère du chiffre d’affaires Groupe P (CA). Le CA au budget était de 57 500 millions d’euros et s’est élevé à 55 537 millions pour 2019. 30 % (sur un maximum de 30 %) pour le critère du free cash flow (FCF). Le FCF P au budget 2019 était de 150 millions d’euros et s’est élevé à 153 millions d’euros au 31 décembre 2019. Critères qualitatifs : 20,60 % (sur un maximum de 25 %) répartis comme suit : P la contribution de Renault au Plan Moyen Terme de l’Alliance : 5,60 % (sur un P maximum de 8,33 %) Cet objectif se décompose en, d’une part, un taux d’atteinte de voitures produites sur des plateformes communes et, d’autre part, un taux d’atteinte d’utilisation de pièces communes. Ces éléments permettent de générer des effets d’échelle qui contribuent à la réduction des coûts de développement, d’achat et de production des véhicules du Groupe. Dans son appréciation, le Comité de gouvernance et des rémunérations a constaté la progression de ces deux indicateurs en 2019 tout en prenant en compte certains retards dus à la mise en place d’une nouvelle gouvernance au sein de l’Alliance. la qualité des engagements RSE et environnementaux: 7,60 % (sur un P maximum de 8,33 %) Les objectifs fixés en matière de sécurité du travail ont été dépassés et sont notamment mesurés par le taux FR1 (taux de fréquence des accidents de travail des employés Renault nécessitant des soins à l’extérieur), qui s’est amélioré par rapport à 2018 (voir le chapitre 2.4.2.4 du Document d’enregistrement universel). La démarche RSE du Groupe, intitulée Mobilize, se structure autour de deux domaines d’actions – l’inclusion et la mobilité durable – se déclinant en cinq engagements : la diversité, l’éducation, l’entrepreneuriat social, la sécurité routière et l’environnement. Le programme Mobilize s’est développé comme prévu au sein du groupe, avec un budget en augmentation (voir le chapitre 2.1 du Document d’enregistrement universel). En revanche, en matière de conformité, certaines règles et procédures restent à être déployées dans le Groupe, ce qui explique que le critère qualité des engagements RSE n’a pas été atteint à 100 %. le suivi de l’accord pluriannuel France : 7,40 % (sur un maximum de 8,33 %). P Parmi les trois sous-critères évalués et prévus dans l’accord CAP2020, la moyenne des volumes de production en France sur la période 2017-2019 a été légèrement inférieure au volume de 2016. En revanche, les objectifs d’allocation de nouveaux véhicules dans les usines françaises et de production de châssis et d’organes mécaniques, ainsi que le niveau de CAPEX et le nombre de recrutements en France, ont été atteints (voir le chapitre 2.4.1.4 C du Document d’enregistrement universel). Le Conseil d’administration, après avoir constaté que le taux d’atteinte total des critères de performance s’élevait à 50,60 % pour l’exercice 2019 et avoir rappelé que la rémunération fixe annuelle de Mme Clotilde Delbos au titre de son mandat social s’est élevée à un montant brut de 83 307 euros pour la durée de son mandat au cours de l’exercice 2019 (montant annuel brut de 371 329 euros proratisé sur la période du 11 octobre au 31 décembre 2019), a décidé de fixer la rémunération variable de Mme Clotilde Delbos au titre de l’exercice 2019 à un montant brut de 42 153 euros. Mme Clotilde Delbos bénéficie également, au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s., d’une rémunération variable qui peut atteindre 150 % de sa rémunération de base si tous les objectifs de performance sont atteints (voir paragraphe Éléments de rémunération de Mme Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s . ci-dessous). La rémunération variable totale de Mme Clotilde Delbos au titre de son mandat social et de son contrat de travail ne peut pas dépasser le montant maximum annuel de 1 125 000 euros fixé pour le précédent Directeur général conformément à la politique de rémunération votée par l’Assemblée générale des actionnaires le 12 juin 2019. Le Directeur général par intérim ne perçoit aucune rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle

N/A

N/A

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Le Directeur général par intérim ne perçoit aucune rémunération exceptionnelle.

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Renseignements sur le site www.groupe.renault.com