Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Éléments de la rémunération soumis au vote Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) Rémunération à raison du mandat d’administrateur

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

Présentation

N/A

Le Directeur général par intérim ne bénéficie pas d’attribution d’actions de performance au titre de son mandat social. M me  Clotilde Delbos s’est vu attribuer, au titre de son contrat de travail des actions de performance au titre de l’exercice 2019 (voir le paragraphe Éléments de rémunération de M me  Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s. ci-dessous). Le Directeur général par intérim, n’étant pas administrateur, n’a perçu aucune rémunération à ce titre. Le Directeur général par intérim ne bénéficie pas d’avantages en nature au titre de son mandat social. Le Directeur général par intérim ne bénéficie d’aucune clause d’indemnité de départ. Renault SA n’a pas conclu avec M me  Clotilde Delbos de convention de non-concurrence spécifique au titre de son mandat social. M me  Clotilde Delbos est tenue par un engagement de non-concurrence au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s. Le Directeur général par intérim bénéficie du régime collectif de retraite supplémentaire mis en place au profit des membres du Comité exécutif du Groupe Renault. L’application au Directeur général par intérim de ce régime de retraite supplémentaire a été approuvée par le Conseil d’administration du 8 novembre 2019, conformément à la politique de rémunération qui avait été votée par l’Assemblée générale des actionnaires le 12 juin 2019 pour le Directeur général. Ce régime comprend un régime à cotisations définies et un régime à prestations définies. Régime à cotisations définies (article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale) (A) M me  Clotilde Delbos bénéficiait du régime à cotisations définies dont le montant représente 8 % de la rémunération annuelle (fixe et variable) comprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Tranche D), pris en charge à 5 % par la Société et à 3 % par M me  Clotilde Delbos. L’engagement de la Société à l’égard de son Directeur général par intérim est limité au versement de sa quote-part de cotisation auprès de la compagnie d’assurances qui gère le régime. Les cotisations versées à la compagnie d’assurance dans le cadre de ce régime sont calculées sur la rémunération de Mme Clotilde Delbos relevant à la fois de son mandat social et du contrat de travail. Le montant de la rente annuelle estimative de Mme Clotilde Delbos à la fois au titre de son mandat social et de son contrat de travail représentait 4 366 € au 31 décembre 2018, pour une liquidation de la retraite à 65 ans. Régime à prestations définies de type additif (article L. 137-11 du Code de la (b) Sécurité sociale) M me  Clotilde Delbos bénéficiait également d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif, mis en place et financé par la Société et dont la gestion est externalisée auprès d’une compagnie d’assurances. Le bénéfice de ce régime est soumis à une condition d’ancienneté (cinq ans minimum au sein de la Société et au moins deux ans au Comité exécutif Groupe) et à une condition de présence du mandataire social au moment où il fera valoir ses droits à la retraite. La rémunération de référence utilisée pour le calcul de la retraite supplémentaire à prestations définies est égale à la moyenne des trois rémunérations annuelles brutes (part fixe et part variable) les plus élevées au cours des dix dernières années d’activité précédant le départ en retraite. Consécutivement à la publication de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, prise sur le fondement de l’article 197 de la loi Pacte et réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies, le Groupe Renault a décidé de la fermeture au 31 décembre 2019 de ce régime de retraite supplémentaire à prestations définies, avec la perte des droits correspondants pour tous les bénéficiaires actifs, dont Mme Clotilde Delbos (voir la Note 27-A aux comptes consolidés 2019, chapitre 4.2.6.6 du Document d’enregistrement universel pour les reprises de provisions engendrées par la fermeture de ce régime). Au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s., les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés à M me  Delbos au cours de l’exercice 2019 sont les suivants : une rémunération fixe annuelle versée au cours de l’exercice 2019 P de 524 822 euros payée en douze mensualités ; une rémunération variable de 590 110 euros attribuée au titre de P l’exercice 2018 et versée en 2019  ; une rémunération long terme au titre de l’exercice 2019 sous la P forme d’une attribution de 20 000 actions de performance ;

N/A

N/A

03

Avantages de toute nature Indemnité de départ

N/A

N/A

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Indemnité de non-concurrence

N/A

 N/A

Retraite supplémentaire

0 €

Éléments de rémunération de M me  Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s Il est rappelé que le Conseil d’administration, lors la nomination de Mme Clotilde Delbos en qualité de Directeur général par intérim, a décidé du maintien de son contrat de travail de Directeur financier Groupe avec Renault s.a.s. et de la rémunération y afférente, compte tenu des circonstances exceptionnelles et du caractère transitoire de la situation.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019